Usurpation d'identité et Vol dans la famille

Publié le 10/02/2021 Vu 767 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/02/2021 13:57

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans une situation plutôt compliqué. Le 30 décembre 2020, ma fille c'est présentée à mon domicile avec la police pour 'récupérer' son animal. Cependant il s'avère que cet animal est le miens depuis 3 ans déjà et que je n'ai jamais signé de papier pour lui céder ce dernier.

Il faut savoir aussi que ma fille était héberger chez moi suite à des problème financier et qu'elle en à profiter lors d'une dispute qui a mit fin à notre relation pour voler les papier d'identifacation du chien en mars dernier. Cette dernière à aussi un antécédent, chez deux nos SPA pour maltraitence animalière.

J'ai contacté l'I-Cad pour avoir le papier du changement d'identité, et je me suis rendu à la police avec le contrat d'adoption signé de ma main, et le papier de changement de propriétaire signé de la main de ma fille, en imitant ma signature. Cependant après long délai d'attente la police refuse de lancer une procédure ou une enquête pour me permettre de ristutué mon nom sur les papier de propriété du chien.

Je suis aujourd'hui perdue et je ne sais plus ce que je peux faire. Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter