VICE DE FORME EN CORRECTIONNELLE

Il s'agit d'une procédure en correctionnel suite à une bagarre.
Une déséquilibrée a provoqué une bagarre entrainant mari et amis. Les agressés se sont défendus. Les agresseurs et agressés ont été légèrement
blessés, les agresseurs plus fortement.
Au tribunal, seule la plainte des agresseurs a été prise en compte, la plainte des agressés n'a pas été prise en compte (perdue par la police???).
question: aurait-on pu demander le report de l'audience?

le délibéré ne tiendra donc pas compte de la plainte des agressés. Peut-on demander l'annulation du jugement pour vice-de forme? l'enjeu est important, un des jeunes agressés risque 6 mois avec sursis. Sinon peut-on faire appel de la décision?

En se projetant plus loin, le jugement pourrait-il aller en cassation pour vice de forme?

Bonjour,

Le renvoi d'une audience peut se demander, mais il faut une raison. Lorsqu'un renvoi est demandé par une partie, le président de l'audience demande son avis au procureur et aux autres parties, et se prononce: ce n'est pas un droit (sauf dans certains cas limités).

Le jugement ne peut pas être "annulé, mais il est possible de faire appel dans un délai de dix jours. Ensuite, le recours en cassation concerner la décision rendue en appel, et non le jugement.

En espérant vous avoir aidé,

Juristétudiant