Bonjour !
S'il vous plaît, j'ai besoin de votre avis sur le fait que hier j'ai oublié les clés de ma maison à la porte, or aujourd'hui j'ai reçu une convocation de la part de la police. Il s'est avéré que sous prétexte qu'il y a eu un soupçon de cambriolage de ma maison, les policiers se sont introduits chez moi sans ma présence. Il n'y avait pas un cambriolage sauf qu'il y avait un désordre Les policiers ont photographié tous les coins et ils m'ont convoqué pour un délit sur la mauvaise hygiène et insalubrités. Ma question est de savoir s'ils avaient le droit de s'introduire chez moi sans mandat et sans autorisation .. Et est ce que ça constitue un vice procedural ?
Merci