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Bonjour à tous,
j'ai volé un article (6.95€) en Allemagne et j'ai été surprise par la vigile et la Police est intervenue. J'ai payé l'article et la police ne m'a pas demandé le réglement d'un amende. Ils m'ont expliqué qu'un courier serait envoyé en France, au procureur. Donc je me demande évidement quelles seront les suites en France. C'est un premier (et seul et unique) vol, je n'ai pas de casier (encore). Vais-je être convoquée au TI? Auprès de la Police? Qu'est ce que je risque en France? Amende ou emprisonnement selon la loi mais concréquetement, au vu du délit? Inscription au CJ? J'ai déjà beaucoup lu sur le forum mais tous les cas étant différents, je souhaite savoir à quoi m'attendre moi, dans mon cas précis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
A priori pas grand chose, les tribunaux sont déjà suffisamment engorgés et le délit est "minimine". Nos voisins d'outre-rhin ont peut-etre simplement voulu vous faire peur pour que vous ne recommenciez pas, car, comme l'indique votre nom et le proverbe, qui vole un oeuf vole un bosch.
Cordialement,
Mais quelle énormité ai-je fais! Merci tous deux pour vos réponses.
Bonjour,
Je serais très surpris que le ministère public dilligente une enquète pour 6,90 euros puisque comme il a été justement rappelé, il dispose de l'opportunité des poursuites, que le préjudice a été réparé et que mobiliser les forces de l'ordre a un coût (pour la collectivité) a priori bien supérieur ; sans oublier que vous êtes primo-délinquant.
Pour information, le rappel à la loi n'est pas inscrit sur le casier judiciaire (il n'y a pas de condamnation).
Cordialement.
Belles et bonnes ( pertinentes ) interventions , Henri !
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