L’exécution provisoire compte-t-elle comme application de la peine ?

Bonjour,

J’ai été condamné à deux ans de sursis probatoire avec RDVs mensuels chez le SPIP. Avant cette condamnation, j’avais déjà fait 3 mois de SPIP à titre d’exécution provisoire. La sentence oblige aux RDVs chez le SPIP même en cas d’appel, toujours à titre d’exécution provisoire.

Mon avocat m’informe que l’audience d’appel pourrait être fixée dans minimum un an, voir deux ans !

Mes questions :


Une attente d’un an voir plus pour une audience d’appel, c’est normal ?
Si la sentence d’appel est défavorable, tous ces mois d’exécution provisoire (y compris les trois mois avant l’audience de 1er degré), seront-ils considérés dans le calcul de la période de sursis probatoire ? Ou les deux ans de sursis probatoire débuteront de la date de l’audience d’appel, avec le résultat que je ferai trois ans voire plus de RDVs avec le SPIP ?

Merci de me répondre de façon claire, j’ai posé cette simple question plusieurs fois à mon avocat sans recevoir de réponse compréhensible. Dernière modification : 13/01/2021 - par Paris1256

Bonjour


Une attente d’un an voir plus pour une audience d’appel, c’est normal ?


OUI, c'est fréquent


seront-ils considérés dans le calcul de la période de sursis probatoire ?


OUI, mais En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci. Donc même les trois mois d’exécution provisoire avant le jugement de 1ère instance sont considérés ?

« En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. »

Est-ce que je peux saisir le 1er président dès maintenant, avant que l’audience d’appel soit fixée ?

Bonjour,

Il est étonnant que votre avocat ne réponde pas à vos interrogation et ne sache pas vous conseiller sur les procédures à accomplir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout à fait. Il est évasif et il se contredit fréquemment sur des questions autant essentielles que basiques. C'est déjà mon 2e avocat, pour un délit pas du tout grave pour lequel le sursis probatoire n'est pas justifié (je n'avais jamais eu des soucis avec la justice).

La police m'a saisi non seulement 5000€ de matériel informatique depuis 6 mois (il n'y a pas ce qu'ils cherchaient) mais aussi des outils de vélo chers qu'elle n'a pas répertoriés. Je doute que ce matériel ne me sera jamais restitué.

Mon avocat est reluctant à demander la restitution et essaye de me persuader qu'il est normal que la police vole les objets saisis.

Je ne peux que penser que les audiences ne sont qu'une formalité, qu'aucune véritable défense et impartialité n'est garantie et que les sentences sont concordées en dehors des salles de justice, sur la base de critères qui n'ont rien à voir avec le fait commis.

Je vous propose déjà ce dossier...

La peine déjà accomplie avant l'Arrêt de la Cour de Cassation devrait venir normalement en déduction de la sentence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Pouvez-vous me dire si je peux d'ores et déjà saisir le 1er président pour faire revoquer le sursis (sans attendre la'udience d'appel):

« En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. »