Est ce que c est de L Exhibition sexuelle

est ce que le fait de se masturber devant un mineur est de l Exhibition sexuelle ? meme devant un adulte d ailleurs du moment que la personne est pas consentante

... à votre avis ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Exhibition_sexuelle

un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Amusez-vous bien.

alors oui ou non ? je pose la question parce que une femme est pas du meme avis que moi

est ce que le fait de se masturber devant un mineur est de l Exhibition sexuelle
Franchement... d'après vous ? se branler devant un enfant ? un dessin peut être ???

d après moi oui c est de l Exhibition sexuelle

Bonjour,
Pour être sérieux, ce que dit la jurisprudence :

Trois conditions doivent co-exister : une attitude impudique, voire offensante, commise en public, avec la conscience de choquer.

L'endroit où cela se passe est donc important car il faut que l'acte soit commis dans un lieu public ou qu'il soit visible d'un lieu public. Donc se masturber devant un mineur dans un lieu privé (si le mineur est aussi dans ce lieu) n'est pas de l'exhibition sexuelle. En revanche, se masturber à sa fenêtre ou dans un square est de l'exhibition sexuelle.

et si ça se passe dans une chambre exemple un majeur se branle devant un enfant dans une chambre

On peut savoir ce que vous avez derrière la tête, exactement ?

rien une femme est pas d accord avec moi j essaye juste de savoir qui de nous 2 a raison c est tout

et si ça se passe dans une chambre exemple un majeur se branle devant un enfant dans une chambre
Je vous ai répondu, si l'action a lieu dans un lieu privé sans qu'il ne soit possible (facilement) de voir de l'extérieur, ce n'est pas une exhibition sexuelle au sens légal.

merci de m avoir répondue

donc c'est légal ? je parle de légalité pas de moralité...

J'ai l'impression que dans ce post il y a des glissements de sens qui me paraissent dangereux s'agissant des mineurs .Si s'exhiber volontairement devant un mineur en privé ne s'appellera peut être pas de l'exhibitionnisme, il s'agit pourtant d'une pratique sexuelle abusive et répréhensible légalement au titre de la corruption de mineur .
Lui présenter des films pornos sera je pense assimilé aux mêmes pratiques.
Les professionnels feront la différence entre les pratiques habituelles, naturelles (toilette) selon certains milieux familiaux, naturistes, l'âge de celui qui subit ..et les abus qu'ils soient la branlette ou l'accouplement .
Le pénal n'a rien de naturel..
mais ce qui peut être présenté comme naturel pour certains sera pénal au regard de la collectivité
Et son acceptation tacite comme sa non dénonciation seront répréhensibles

Bonjour Jibi7,
A quelle qualification pénale pensez-vous ?
Je ne connais que l'atteinte sexuelle sur mineur mais ceci nécessite un contact, un seul regard ne peut être qualifié d'atteinte sexuelle. Et de plus, ce délit ne s'applique que sur les mineurs de moins de 15 ans ou sinon dans quelques cas particuliers (personnes ayant autorité).

La partie du code pénal Section 5 : De la mise en péril des mineurs :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=573B7491DE216912692F0CC36D07A5B7.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165321&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20140424

Même si certaines notions semblent parfois difficiles à qualifier, il faut rappeler que la justice concerne des situations de personnes. Que si l'âge de 15 ans pour aggraver les sanctions (et non pas les exonerer au dela)sera retenu la qualité des "intervenants "et les circonstances le seront tout autant .(Que diriez vous si votre enfant lycéen devait subir certaines "formations" particulières lors de cours ou d'activités péri scolaires, de bizutage sans pouvoir s'en plaindre ?)Les bizutages ont d'ailleurs été sanctionnés au dela de 18 ans!

" 3. Les atteintes sexuelles (articles 227-25 à 227-27 du Code pénal)
Cette troisième catégorie d'infractions concerne les attouchements sexuels commis par un majeur sur un mineur de quinze ans sans violence, contrainte, menace ni surprise.
La loi retient, là aussi, plusieurs circonstances aggravantes qui font encourir à l'auteur une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende s'il s'agit d'un parent ou d'une personne abusant de son autorité, ou encore si les faits sont commis par plusieurs personnes ou enfin s'ils s'accompagnent du versement d'une rémunération.
Mais, la loi a entendu sanctionner également les atteintes sexuelles sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage, en faisant encourir à leur auteur une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende lorsqu'elles ont été commises :
=> par un ascendant légitime naturel ou adoptif,
=> par toute personne ayant autorité sur la victime,
=> par celle qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Ainsi, un adulte ayant une relation d'autorité sur un(e) adolescent(e), ne peut, en aucun cas, invoquer les avances ou le comportement de séduction du mineur, pour tenter d'échapper à sa responsabilité pénale.

4. La corruption de mineurs (article 227-22 du Code pénal)
Autrefois appelée excitation de mineurs à la débauche, cette infraction vise essentiellement à réprimer le comportement d'adultes qui recherchent, en associant un mineur à leur comportement dépravé, la perversion de la jeunesse.
Les exemples les plus fréquents concernent la participation, même en tant que spectateurs, de mineurs, à des ébats sexuels entre adultes ou la remise à des mineurs de revues, voire la projection de cassettes vidéo à caractère pornographique.

Plusieurs points sont à souligner :
=> la loi réprime ce délit d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende,
=> la loi protège tous les mineurs et retient une circonstance aggravante si la victime est âgée de moins de quinze ans. La peine encourue est alors de 7 ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende,
=> le Code pénal réprime avec la même sévérité la tentative de corruption de mineurs s'il est établi que la manoeuvre mise en place par l'auteur a échoué pour des raisons indépendantes de sa volonté."

Maintenant vous savez comme moi que les auxiliaires de la justice ne sont malheureusement pas toujours aptes ou motivés à poursuivre..
idem que pour les cas d'escroquerie où ils semblent ne pas vouloir connaitre les "manoeuvres"...au même titre que les actes avérés.

Il faudrait peut-être prendre des liens plus récents, quand je vois des amendes exprimées en francs, je redoute souvent qu'il y ait eu des changements depuis...

Vous confirmez ce que je vous disais sur l'atteinte sexuelle sur mineur qui n'est pas avérée ici puisqu'il n'y a pas attouchement.

Reste effectivement le 227-22 CP (corruption de mineur) qui semble bien s'appliquer dans ce cas. L'amende prévue est de 75000€ en peine simple (en monnaie du jour) et de 100000€ d'amende en peine aggravée (1000000€ en cas de bande organisée).

Janus s'il y a eu des changements depuis cela risque dans l'ensemble d'être aggravé 1. pour la monnaie
mais en dollars pour les délits internationaux qui sont maintenant poursuivis (le tourisme sexuel est directement ciblé ici mais aussi les systemes mettant en jeu le net etc..
le code pénal distingue bien semble t il attouchements et atteintes..
et les atteintes peuvent concerner les yeux les oreilles etc...!

Non, la jurisprudence a confirmé depuis longtemps qu'une atteinte sexuelle nécessite un contact. Et la célèbre maxime "on touche avec les yeux, pas avec les mains" ne s'applique pas ici !

Restons sur le 227-22 CP qui correspond bien au cas...

Lorsque je vous disais de vous méfier des vieux liens, ce n'est pas uniquement pour l'amende, mais parce que les lois évoluent et que certains délits disparaissent et d'autres apparaissent...

bonjour,
meme etre en short, donc cuisses nues, avec un haut fermé à manche longue, et a fortiori torse nu, est considéré comme de l'exhibitionnisme sexuel par le parquet dans certaines communes...meme en bord de mer... alors que dans d'autres vous pouvez exhiber vos parties génitales en famille et meme copuler en toute tranquillité, bien sur en public, notamment sur des plages, qui ne sont meme pas naturistes! allez comprendre!!!
tout dépend des règlements communaux...qui ne sont pas plus publics ....que les frontières communales , notamment sur les plages. à un cm pret tout peut changer du tout au tout!