Est ce une faute professionnelle ?

Bonjour,

Je suis Auxiliaire Ambulancier depuis quelques années maintenant et il m'est arrivé une drôle de situation. Je vais essayer d'être clair dans mon explication pour que tout le monde puisse bien cerner le truc.

Nous sommes intervenus à la demande du SAMU pour un enfant qui était malade. Sa maman, durant notre présence au domicile a eu comme un vertige soit disant et c'est assise. Elle n'a pas fait de malaise. Elle s'est sentie mieux au bout de quelques minutes, en étant assise. Elle m'a posé la question de si je pouvais lui prendre une tension, je lui ai demandé pourquoi ?

-> Je me justifie sur ça car ça allait mieux, et nous sommes habitués à tomber sur des gens qui simulent des malaises, des états d'inconscience etc. D'où le fait que j'ai posé cette simple question. Mon binôme et moi avions eu le doute de si cette personne simulait ou pas.

Elle m'a dit de laisser tomber, j'ai laissé tomber. Au moment de partir, elle me fait comprendre sur un ton très déplaisant que j'ai l'obligation de lui prendre une tension si elle en fait la demande. Je lui ai dit que non, le ton est monté et on s'est prit la tête. Elle a finit par hurler d'hysterie et faire une crise d'angoisse et a refusé le transport de son enfant avec elle aux urgences. Mon binôme a essayé de calmer le jeu et de lui faire entendre raison mais rien du tout. Tout ça a été signalé téléphoniquement au SAMU et nous ne l'avons pas transporté.

Moi je souhaiterais savoir, si elle a un réel motif pour déposer plainte à mon encontre sous prétexte que le ton est monté, que je ne lui ai pris aucune tension (alors qu'elle n'était pas ma patiente), sous prétexte que son fils s'est mis à pleurer au vu de la situation etc, ça se peut se retourner contre moi ?

Attention je précise qu'il n'y a eu aucune insulte de ma part envers cette personne. Juste le ton est bien monté on s'est bien engueuler et elle en a fait une crise d'angoisse.

Le sujet est peut être ridicule mais nous tombons tellement sur des personnes procédurières pour tout et n'importe quoi, sur des personnes qui font des canular, des gens qui simulent que je me demande si on peut me reprocher véritablement quelque chose ou pas.

Merci de m'avoir lu.

Bonjour,

Pour porter plainte, il faut une infraction, un délit ou un crime.

Cordialement

Donc il n’y a rien d’illégal là dedans, on peut pas me reprocher ni même une faute professionnelle ?

Bonjour,

votre refus de pratiquer les soins demandés par la maman est peut-être constitutif d'une faute déontologique :



Devoirs des ambulanciers envers les malades :

* Respect de la volonté du malade dans la mesure du possible.



Source :

https://sos-ambulanciers.forumactif.com/t172-les-responsabilites-de-lambulancier


Il doit évaluer l'urgence et porter assistance au malade ou au blessé comme le ferait un pompier (premier secours). Il doit alors faire les gestes appropriés : prendre la tension, le poul et la fréquence respiratoire (prise de constantes).

Source :

https://www.hupso.co/article/fiche-metier-ambulancier

Au niveau pénal, à première vue, il semble impossible de voir votre responsabilité engagée, voyez plutôt ceci :

https://beaubourg-avocats.fr/responsabilite-penale-professionnel-sante/
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Je sais pas si vous avez bien lu, je n’ai jamais refusé de lui prendre une tension, je lui ai demandé pourquoi? Elle m’a dit de laisse tomber, j’ai pas insisté. Et mon collègue ne m’a pas relancé pour forcément lui prendre une tension. De plus, nous étions là pour son fils

J’ai posé cette question du pourquoi car entre temps elle allait mieux, je n’ai pas forcément fait le lien. Si elle m’aurait explicitement dit que ça n’allait pas trop, et qu’elle voulait bien que je lui prenne une tension je lui aurais pris volontiers.
mais en l’occurrence elle allait mieux et nous n’étions pas là pour elle mais son fils qui était malade, et à aucun moment j’ai refusé et je lui ai dit non, je voulais juste comprendre pourquoi elle voulait une prise de tension, sur quel motif

Au moment de partir, elle me fait comprendre sur un ton très déplaisant que j'ai l'obligation de lui prendre une tension si elle en fait la demande. Je lui ai dit que non, le ton est monté et on s'est prit la tête.


j'avais donc mal compris votre propos, pardon


Si elle m’aurait explicitement dit que ça n’allait pas trop, et qu’elle voulait bien que je lui prenne une tension je lui aurais pris volontiers.


par conséquent je ne vois pas où on pourrait vous chercher des noises, vous avez donc la conscience tranquille je présume, j'ai du mal à y voir clair
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Comment ça Vous avez du mal à y voir clair ?

À mon sens c’est ridicule son comportement, se mettre dans une crise d’hysterie et faire une crise d’angoisse après ça simplement pour une histoire de tension, alors qu’en soit je n’ai jamais refusé, je voulais comprendre pourquoi elle me demandait cela… Par contre non je n’ai aucune obligation à prendre une tension parce que Mme l’exige. Beaucoup de personnes nous prennent pour des chiens, excusez moi l’expression et pensent que tout leur ait dû…

Moi je voulais savoir si le fait de lui avoir mal parlé, qu’elle ait fait une crise d’angoisse après cela peut se retourner contre moi? Attention mal parlé ne veut pas dire insultes et menaces. Pour le transport je ne m’inquiète pas, nous devions lui faire signer une décharge de non transport elle l’a refusé. Mais le samu a été averti qu’il y avait des chances qu’elle ne signe pas (en même temps on ne peut pas la forcer!). De ce côté là c’est enregistré téléphoniquement.

Elle m'a posé la question de si je pouvais lui prendre une tension, je lui ai demandé pourquoi ?
si vous lui aviez pris la tension il n'y aurait pas eu la crise d'angoisse donc vous avez peut-être engagé votre responsabilité civile du fait d'une faute déontologique pour excès de méfiance et manque de dévouement et de diligence mais pas plus
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Pourtant même mon collègue n’a pas trouvé utile de le faire… comme il ne m’a pas demandé de le faire et c’est lui le chef d’équipe. Sanction disciplinaire, qui pourraient provenir de qui et qui pourraient être quoi ?

Et niveau pénal, je risque quelque chose, vous pensez ?

Et moi je ne peux pas me défendre sur le fait que cette personne m’a agresser verbalement et m’a parlé comme si j’étais son esclave pour lui prendre sa tension? Je n’ai pas à me plier aux exigences des personnes, le respect c’est dans les deux sens. Et je rappelle que cette personne n’était pas ma patiente sur le moment

Quand bien même cette personne intenterait quelque chose contre moi, j’espère que moi je peux me défendre sur le fait qu’elle m’a très mal parlée sur la finalité de la chose, c’est difficile d’expliquer les choses par écrit. Vous auriez assister à la situation, vous auriez peut être mieux compris. Même si cette personne avait insisté à la fin pour me redemander une prise de tension (pour je ne sais quelle raison) je l’aurai fait. Mais me faire malmener et mal parler c’est non…

que ce soit clair : au niveau pénal vous ne risquez absolument rien

par contre au niveau de votre responsabilité civile vous risqueriez de voir votre responsabilité engagée : pour cela il faudrait que la cliente mécontente prenne un avocat pour vous demander le versement d'une somme ridicule au titre d'un manquement de délicatesse, de dévouement et de prévenance qui a débouché sur une souffrance préjudiciable telle qu'une crise momentanée d'angoisse pour laquelle elle n'obtiendrait que quelques poignées d'euros si ce n'est un euro symbolique : je ne vois donc pas un avocat conseiller à votre cliente mécontente d'intenter une action civile contre vous pour obtenir une somme dérisoire alors qu'il lui en coûterait énormément en honoraires d'avocat

conclusion : vous pouvez dormir tranquille et passer à autre chose
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Elle m'a posé la question de si je pouvais lui prendre une tension, je lui ai demandé pourquoi ?





si vous lui aviez pris la tension il n'y aurait pas eu la crise d'angoisse donc vous avez peut-être engagé votre responsabilité civile du fait d'une faute déontologique pour excès de méfiance et manque de dévouement et de diligence mais pas plus


attention, j'ai corrigé ma précédente réponse : au niveau disciplinaire vous ne risquez absolument rien car vous n'avez pas désobéi à votre supérieur et encore moins à votre employeur : c'est au niveau civil, au niveau responsabilité civile que ça se passe sur le fondement d'une faute déontologique de manque de délicatesse, de prévenance et de diligence : mais là il faut regarder ma dernière et ultime réponse : là encore en pratique vous ne risquez absolument rien
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Très bien je vous remercie pour votre intervention et vos réponses plutôt rapides, ça m’a beaucoup aidé.

Et en dehors de ça je tiens à rajouter que malgré ce qui s’est passé, je ne comptais pas refuser ce transport, je comptais bien l’amener aux urgences pour son fils comme convenu, mon collègue serait resté à l’arrière avec elle pour éviter de nouvelles tensions entre elle et moi.

Autre question, nous avions eu le doute de si elle nous filmait en cachette avec un téléphone planquer. Dans le cas où ça serait arrivé, nous pouvons nous défendre face a ça ? Se faire filmer sans en être d’accord ni même au courant?

Code pénal, dila, légifrance :


Article 226-1

Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.

Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du code civil.

Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.

Lorsque les faits sont commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.




Source et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165309/#LEGISCTA000006165309
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Merci beaucoup!!
Pour vos réponses précédentes, vous êtes sûr que la responsabilité civile seule peut éventuellement être engagée ?

Pour vos réponses précédentes, vous êtes sûr que la responsabilité civile seule peut éventuellement être engagée ?

au vu des éléments que vous avez communiqué sur le Forum juridique Légavox, je ne vois pas d'autres pistes de responsabilité mais je serais très intéressé si vous me disiez si vous avez des soupçons à quelque niveau que ce soit...
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Des soupçons vis à vis de quoi ?

Des soupçons vis à vis de quoi ?

vis à vis de choses que vous n'auriez pas dites sur le Forum et qui pourraient entrer en ligne de compte : je vous répète, au vu de ce que vous avez communiqué sur le Forum je ne vois pas en quoi votre responsabilité civile, pénale ou disciplinaire pourrait être engagée

par contre au niveau pénal vous êtes victime de captation de votre voix et de votre image sans votre consentement puisqu'elle a agi à votre insu : si elle vous provoque vous pouvez lui opposer que vous vous réservez le droit de porter plainte contre elle au pénal pour violation de votre vie privée au niveau de votre droit sur votre image et sur votre voix qui sont vos attributs extrapatrimoniaux au plan civil et pour lesquels vous êtes victime au niveau pénal je répète : vous et votre supérieur êtes potentiellement victime et vous avez six ans à compter de la date des faits pour porter plainte contre elle au pénal : ça c'est pour le théorique mais également potentiellement pratique si vous usez de votre droit le plus strict à porter plainte contre elle mais attention à l'éventuel risque de retour de manivelle à savoir le risque pénal de plainte pour dénonciation calomnieuse au cas où votre plainte serait classée sans suite ou si il y avait non lieu devant le juge d'instruction : par rapport à cet aléa il vaut mieux en rester au théorique à savoir le simple avertissement selon lequel vous vous réservez le droit de porter plainte au pénal contre elle pour ses agissements cachottiers à votre encontre lors de votre intervention professionnelle de bons secours
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attention j'ai corrigé :


responsabilité civile, pénale ou disciplinaire pourrait être engagée


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