Faux rapport d'audit pour justifier un licenciement

Publié le 03/10/2011 Vu 1664 fois 0 Par
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03/10/2011 21:31

Bonjour,

Quelle pourrait être la qualification pénale attribuée à un consultant externe qui s’arrangerait avec un employeur moyennant rémunération pour présenter un rapport d’audit de fonctionnement accablant à tort un salarié pour justifier son licenciement ? peut-on être dans la cas d’un faux, d’une escroquerie avec abus de qualité vraie, d’une dénonciation calomnieuse ou bien d’un autre qualificatif….

Cordialement.

Taramop

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