Fermeture SCI - Pénal - Civil

Bonjour,

J'entends dire des phrases comme : "Même si une entreprise a fermée, si sa responsabilité pénale peut être engagée, alors..."
... et les phrases s'arrêtent là en général, y compris au greffe. (On dirait qu'ils ne savent pas comment la continuer exactement).

Or, je viens d'assigner une entreprise au tribunal d'instance pour des faits qui auraient pu aussi être regardés sur un plan pénal (fausse attestation, tromperie sur le bail...) mais je me suis contenté de présenter ça sous la loi des contrats et des rapports locatifs.
Problème :
il est certain que la SCI va fermer d'ici la date d'audience.

Comment faire... Qu'est-ce que je dois faire.
Je ne trouve aucun article de loi qui m'éclaire.
Je ne pense pas que le juge d'instance, lorsqu'il constatera l'absence de la partie ou sa fermeture "engagera" "quelque-chose" pour aller chercher sa responsabilité (?)

(Les articles pénals ont cependant été évoqués mais sans plus. D'ailleurs on n'est pas dans la bonne juridiction). Je ne comprends pas. Que va t-il se passer. Dernière modification : 07/04/2017

Est ce que ceci peut vous apporter des éléments ?
http://www.juritravail.com/Actualite/procedure-commerciale/Id/17692

Merci de votre réponse, je l'avais déjà vu cet article.

Afin d'éclairer ceux qui le liraient aussi, il dit :
".../ La clôture de liquidation d'une société ne devrait en aucun cas être prononcée par un liquidateur judiciaire s'il subsiste des droits et obligations à caractère social/...".
Dans l'article il parle de droit du travail et de sociétés ayant encore des dettes sociales (salaires etc) ce qui est très différent de mon problème.

".../ La jurisprudence peut passer outre les textes de clôture et "on pourrait demander" à "un juge" la désignation d'un liquidateur ha'doc qui reprenne la personnalité moral de l'ancienne entreprise pour qu'elle puisse être assignée"/...
On parle toujours de dettes sociales, et même dans ce cas, bon... L'article est écrit sur des supputations théoriquement idéales...


D'ailleurs, toutes les formes d'entreprises nécessitent-elles un liquidateur externe pour se fermer ?


Là mon problème, je pense qu'il est sur les responsabilités pénales qui peuvent poursuivre un gérant au-delà du plan civil. Mais quoi, comment faire...
Je ne comprends pas ce qui va se passer; le juge civil va simplement se déclarer incompétent ?

Est-ce que je pourrai déposer une plainte pénale avec partie-civile : APRèS la fermeture de la SCI ? ça me parait déjà difficile qu'ils acceptent une plainte en temps normal...

Ou alors, maintenant, contre la SCI (personne morale) et le juge (pénal) recherchera "lui-même" la responsabilité personnelle du gérant ? (puisque la SCI sera éteinte au moment du procès).

Je comprends pas.

Et pourquoi c'est le greffe civil qui me parle de ça, qu'a-t-il voulu dire.