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Bonjour,
Hier soir la Brigade Anti Criminalité est intervenu dans un salon de thé et a fouillé tous les clients en se contentant de dire : "ouvrez votre sac" et en fouillant. Leur seul argument est que leur chien a reniflé quelquechose sur un client.
Ont ils l'obligation de montrer un papier officiel ? Sinon je crois savoir qu'il faut l'autorisation de la personne pour fouiller. Puis je porter plainte et pour quel grief ?
Non pas besoin d'un papier quelconque, vous pouvez vous faire arreter n'importe où et vous faire fouiller par la police. Sauf chez vous
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
La fouille d'un sac manuelle (que la personne y mette les mains) n'est pas possible par un vigile, par un policier municipal, mais est possible par un OPJ et dans le cadre d'une flagrance (article 76 du CPP).
Il est vraisemblable que parmi les policiers de la BAC, il y avait un OPJ
Où est la flagrance dans un salon de thé ? Et qui me prouve que c'est un OPJ ?
La flagrance c'est avoir des doutes sérieux sur le fait qu'une infraction a été commise. Un chien de la police entrainé pour qui renifle des stupéfiants est un élément suffisant pour établir la flagrance.
De plus, vous dites qu'ils ont demandé d'ouvrir les sacs (donc les personnes pouvaient refuser). Est-ce qu'il y a inspection visuelle ou fouille ?
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