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Bonjour,
Ma concubine s'étant absentée du domicile du 7 juin au matin au 8 juin 2011 au soir, elle m'a dit qu'elle avait été mise en garde à vue du mardi 7/06 après-midi au mercredi 8/06 après-midi.
Elle me dit qu'elle avait été voir un copain ( qui soit disant était filé par la Police depuis 3 mois devant son domicile ) et qu'elle, en arrivant chez lui ce sont les policiers qui lui ont ouvert la porte car ils effectuaient une perquisition.
De ce fait, les policiers l'ont obligée à rester le temps de la perquisition, et après ils l'ont placée en Garde à Vue.
Déjà j'ai un doute sur son placement en garde à vue.
D'autre part et c'est là ou j'ai un très fort doute, c'est qu'une fois au commissariat, elle n'a pas eu le droit de faire prévenir la personne avec qui elle vit sous prétexte que les policiers n'avaient pas fini leurs investigations sur les personnes qui avaient été enmenées avec elle.
Alors je voudrais savoir de façon sûe :
1) Peut-on placer une personne en garde à vue lorsque celle-ci
arrive chez une personne chez laquelle une perquisition est
en cours ?
2) Pourquoi je n'ai pas été prévenu par le commissariat au
bout de 3 heures de Garde à vue de ma concubine ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses précises.
Il faut prendre un avocat si elle veut attaquer cette gav
Oui, on peut mettre un témoin en gav
Bonjour, demandez lui dans quel commissariat elle a ete en gav. Et vous pourrez les appeler et leur demander pourquoi vous n'avez pas ete prevenu que Melle X n'a pu vous prevenir. Vous verrez bien ce qu'ils vous repondront. Soit ils ne l'ont jamais vu, soit c'est vrai.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonjour,
Je pense qu'il serait bon, pour vous, de vérifier l'emploi du temps de votre concubine, pendant ces deux jours, comme vous le conseille Claraléa, car les faits que vous rapportez, dans le cadre de la Garde à vue, se situent à cent lieux de ce qui est légal, surtout depuis la grande réforme intervenue récemment.
La personne gardée à vue a droit de faire prévenir par l'Officier de Police Judiciaire un proche et, éventuellement, son employeur. En qualité de proche, vous auriez dû être informé ! Si personne ne l'a été, c'est un motif de nullité pour cette dernière.
De plus, votre concubine a-t-elle demandé l'assistance d'un Avocat, qui peut être commis d'office gratuitement ?
En revanche, le placement en garde à vue était tout à fait possible si l'O.P.J considérait celui-ci utile à l'enquête.
Merci pour vos réponses.
Mais j'ai téléphoné au commissariat de St Denis(93) le lendemain qu'elle soit rentrée.
Je leur ai demandé s'ils avaient eu Mme X en GàV, et ils m'ont répondu qu'ils pourraient me renseigner mais qu'ils ne le feraient pas. Alors comme j'ai des doutes sur sa GàV, même la police ne veut pas me renseigner. Aucun moyen de savoir, rien de vérifiable !! je suis dépité !! Comment savoir ??
MERCI ENCORE
Si le commissariat n'est pas trop éloigné de chez vous, vous pourriez vous y rendre et, peut-être, avoir le renseignement.
Ce sont de ceux que l'on ne donne pas par téléphone.
La personne gardée à vue a droit de faire prévenir par l'Officier de Police Judiciaire un proche par n'importe lequel
Et puis, bon, ils n'en sont pas à ça près (25 policiers de ce commissariat mis en examen entre 2000 et 2005)
http://www.liberation.fr/societe/010151840-une-justice-peu-prompte-a-juger-des-policiers
Bonjour, Domil,
J'ai énoncé le principe, issu des textes. Il n'en reste pas moins vrai que votre constat abonde dans le sens de la réforme. Les nullités se rapportant aux gardes à vue irrégulières vont pleuvoir si, dans les commissariats, les habitudes ne changent pas rapidement.
Cordialement.
Oui, ceux qui auront un avocat, ceux qui seront poursuivis, mais quand vous passez 48h en gav et qu'il n'y a aucune procédure derrière, vous voulez annuler quoi ?
Encore une fois Merci pour vos réponses.
Pour répondre à " Fra " je ne sais pas si, en me déplaçant, j'obtiendrai quelques réponses, car comme ils m'ont dit, votre compagne étant majeure, nous n'avons pas le droit de dire quoique ce soit !!
Alors que faire ?? sinon douter de tout !! je suis une personne droite, franche qui dit toujours la vérité et qui la cherche aussi !!
Vous n'avez qu'à la faire à l'envers à votre amie en lui disant que vous avez telephoné au commissariat et qu'ils vous confirment qu'elle n'a jamais ete en garde à vue chez eux.
Ou bien que vous avez contacté un avocat pour defendre ses droits et vous verrez bien comment elle réagit
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Au départ, votre première intention est de douter, donc là, on n'est plus dans le droit, mais dans la manque de confiance dans un couple
Quant à la dernière intervention de Domil, je précise que tout le monde peut se faire assister par un Avocat en le demandant. Ici, nous ne savons pas ce qui s'est passé ! Il s'agit, peut ètre d'une supercherie.
je précise que tout le monde peut se faire assister par un Avocat en le demandant.vous ne devez pas faire beaucoup de gav ...
Il s'agit, peut ètre d'une supercherie. ou non, et ça ne relève pas du droit, mais du couple. Manifestement, il ne fait aucune confiance à sa compagne et donc il doit y avoir un autre contexte
Bonjour, Domil,
vous ne devez pas faire beaucoup de gav ...
Si mon exercice, en la matière, sous l'emprise de la réforme, est encore faible, quoique je sois de permanence assez régulièrement, j'ai parcouru de nombreux articles sur le sujet, certains purement doctrinaires, d'autres pragmatiques, et, de plus, je peux vous dire que la demande d'assistance est fortement pratiquée par les gardés à vue, dans le ressort du Barreau de Nantes, renforcée, bien évidemment, par le contenu de la réforme.
Cette assistance est très appréciée par ces derniers.
Vous avez une autre vision de la situation mais celle-ci n'est certainement pas identique au sein de tous les Barreaux de France.
Cordialement.
je peux vous dire que la demande d'assistance est fortement pratiquée par les gardés à vue, dans le ressort du Barreau de Nantes, renforcée, bien évidemment, par le contenu de la réforme. ah, ce n'est pas ce que je disais. Je parlais, par exemple, des avocats obligés de courir après la personne gardée à vue parce qu'on les empêche sous des prétextes fallacieux de voir la personne, du coup, l'avocat demandé en début de gav arrive à avoir un entretien avec la personne 20h après
ah, ce n'est pas ce que je disais. Je parlais, par exemple, des avocats obligés de courir après la personne gardée à vue parce qu'on les empêche sous des prétextes fallacieux de voir la personne, du coup, l'avocat demandé en début de gav arrive à avoir un entretien avec la personne 20h après
J'ai participé, récemment, à une réunion du Barreau pour faire le point sur les effets de la réforme, et je n'ai pas eu de retour de cette nature, cette situation ayant pu arriver par le passé. Mais il est possible que tous les OPJ ne pratiquent pas, partout en France, de la même manière.
De toutes les façons, ces agissements ne vont pas dans le sens de l'efficacité.
Cordialement.
Mais il est possible que tous les OPJ ne pratiquent pas, partout en France, de la même manière. je parle d'un lieu bien précis, si vous avez suivi le lien donné ...
Bonjour, Domil,
Ce qui est dommage réside dans le fait que ces évènements porte atteinte au crédit de la Justice dans notre pays et développe l'idée d'injustice chez nos concitoyens.
Néanmoins, vous habitez un département qui, dans ce domaine, est un peu extraordinaire au sens propre du terme puisque l'on a nettement l'impression que des zones de non-droit croissent et embellissent à tel point que les Maires sont obligés de faire appel à l'armée en ressortant la menace du karcher sarkozien.
Il n'est pas normal que dans un pays de droit civilisé, on puisse risquer de se faire abattre en pleine rue à cause d'un règlement de compte entre bande rivale. Nous ne sommes quand même pas à Chicago du temps de la prohibition !
Cordialement.
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