Bonjour,
Ma question porte sur la peine encourue par un héritier s'il est découvert plus tard que le patrimoine du défunt est issu d'un délit d'initié.
Un héritier peut-il être sommé de rembourser des dettes ou encourt-il des poursuites judiciaires s'il est reconnu que la personne dont il a hérité avait fondé son patrimoine à partir d'un délit d'initié ?
Ma question est théorique, il s'agit pour moi d'écrire une nouvelle où un personnage accepte un héritage et se voit des années plus tard avoir des ennuis avec la justice...
Merci pour votre aide.