Ignorance de bonne foi d'une exécution provision

Publié le 06/10/2017 Vu 724 fois 0 Par
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06/10/2017 12:04

Bonjour,
Un membre de ma famille a été condamné pour violence conjugale (à la suite d'une discussion qui a dégénéré) et a fait appel de cette décision. Parmi les peines, il y avait une mesure d'éloignement de deux ans, exécutoire, ce que la personne ignorait, son avocat lui ayant dit que l'appel était suspensif.
Entre temps, l'épouse de Monsieur (et en principe, victime) a estimé que la peine prononcée était trop lourde et a écrit au procureur pour lui faire part de son mécontentement face à cette peine jugée trop sévère à son gré (je sais, cela ne s'invente pas). Ce à quoi le procureur répond qu'il y a eu appel de la décision mais que la mesure d'éloignement reste exécutoire, ce qui veut dire que "la victime" était parfaitement au courant.
Entre temps, le couple se réconcilie et part en vacances, mais survient de nouveau de graves désaccords, Madame étant en réalité la personne violente du couple, le mari lui indique qu'il va saisir les services sociaux car elle maltraite ses enfants. La précédente discussion qui avait dégénéré portait déjà sur la maltraitance des enfants, que le mari avait voulu protéger mais cela s'est retourné contre lui. Madame menace que si elle a un problème avec les services sociaux, elle ira déposer une plainte pour non respect de la mesure d'éloignement, Monsieur craint de se retrouver en prison pour une obligation qu'il n'a pas respecté de bonne foi. Il a immédiatement appelé son avocat qui, à la suite de cet incident, vient de lui remettre copie de la décision rendue voici plusieurs mois.
Faut-il céder au chantage de Madame, que risque le mari, comment intervenir pour les enfants qui sont dans une situation de détresse.
Merci de vos réponses. S'agissant d'une situation qui touche de près un membre de ma famille, je suis très affectée de ce contexte.

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