Bonjour
Je souhaite obtenir des renseignements svp
Si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. Que cette même personne a incitée d'autres personnes à également mentir dans le but que la justice sanctionne plus sévèrement l'accusé.
Est ce que toutes ces personnes peuvent être poursuivis pour:
- Àssociation de malfaiteurs car ils se sont mit d'accord pour dire les mêmes mensonges
( jusqu'à 5ans et 75000
€ /personne),
- Méfait public car commise lorsqu’une personne, avec l’intention de tromper, amène un agent de la paix à commencer ou continuer une enquête
( jusqu'à 5ans /personne)
- Dénonciation calomnieuse dans le but d'entraîner des sanctions judiciaires car mensonge sur les faits
( jusqu'à 5ans et 45000€ /personne)
Dans un second temps, je souhaite savoir, si une personne est accusée de plusieurs vols:
- vol de pièces d'identité de 3personnes
- vol de vêtement auprès d'un particulier
L'accusé risque 3ans et 45000€ pour chaque accusation (soit un risque de 12ans et 180000€ pour ce cas) ou la justice jugera tous les faits seront groupées pour n'en faire qu'une affaire au lieu de 4 (soit seulement un risque de 3ans et 45000€) ?
Dans un troisième temps, je souhaite savoir, si une personne transmet des mécaments à une personne et demande de lui promettre de se suicider.
La personne peut-elle être poursuivis pour aide au suicide?
( jusqu'à 3ans et 45000€)
J'attends votre réponse avec impatience.
Merci.