installation d'une caméra de surveillance à ma fenêtre

Publié le 16/03/2013 Vu 5778 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2013 23:37

Bonjour,
On m'a cassé les essuis glaces de ma voiture à peine j'étais arrivée dans un logement social, j'ai porté plainte à la gendarmerie qui m'a conseillé d'installer une caméra de surveillance car ma voiture est garée devant ma fenêtre; j'habite au rez de chaussée; hors ce matin j'ai reçu une lettre de la "présidente" du "collectif" disant que les locataires se sont plaint de la présence de la caméra et qu'il y avait le droit à l'image etc; comment peuvent-ils prouver que c'est une caméra ? Le pire dans tout cela c'est que la caméra ne fonctionne pas car je n'ai jamais su la faire marcher; c'est dissuasif et ça marche; depuis je n'ai eu aucun dégât sur ma voiture; que dois je faire? Peuvent-ils prevenir Vannes Golf habitats et/ou la prefecture et/ou la CNIL? Qu'est ce que je risque? J'ai peur de l'enlever et d'avoir des dégâts sur ma voiture à nouveau.

Superviseur

15/03/2013 11:40

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir ce que filme votre caméra.
Votre partie privative uniquement.
Un partie commune de la résidence.
Le domaine public.
Selon le cas, les réponses seront différentes.

15/03/2013 23:23

ma caméra filme ma voiture; ma fenêtre donne sur le parking de la résidence logements sociaux et comme les voisins m'ont sabotés mes essuis glace et déracinné mon panneau de stationnement par jalousie plusieurs fois; j'ai décidé de mettre cette caméra sous les conseil du gendarme qui a pris mon dépôt de plainte contre le président de ce "collectif" que je soupçonne avoir fait tout ça, donc la question est : comment peuvent-ils prouver que ce qu'ils voient à ma fenêtre est bien une caméra, 2e question; comment peuvent-elles prouver qu'elle enregistre et 3e que peuvent faire les HLMs si mes voisins les avertissent de tt cela? merci de m'avoir répondu :)

Superviseur

16/03/2013 09:43

Vous ne répondez pas vraiment...
Que la camera filme votre voiture est une chose, mais où est stationnée votre voiture ?
Un parking privatif, commun, public ?
Il n'y a que si c'est un parking privatif que vous pouvez filmer.
Si le parking est commun mais privé, il y aurait des possibilités d'obtenir une autorisation mais c'est compliqué et si c'est un domaine public, c'est impossible.

16/03/2013 17:36

c'ets un parking d'une résidence HLM, qd j ai eu des dégats sur ma voiture; les HLMS m ont dit; ah on peut rien faire; c est du domaine privé; ok!!!! Ben par contre ils avaient pas l air trop contents quand j ai dit que puisqu ils allaient pas s en occuper alors j allais mettre une camera a ma fenetre; ils ont dit 'non c est interdit"; bref au final je l ai mise mais elle ne filme pas; c est factice pour dissuader; j ai achete une cam infra rouge et par erreur donc du coup elle enregistre pas; elle pourrait fonctionner si je branchais le cable ethernet et la j aurais les images en live mais ca m interesse pas car je vais pas rester regarder mon ecran d ordi, je vais dormir; a la base je voulais que ca enregistre donc du coup j ai laissé tomber car j avais deja payé 75 euros donc c est bon là, je l a mets le soir et l enleve le matin et personne ne touche plus a ma voiture, j ai eu une reponse de qqun qui me dit que j ai le droit de la mettre du moment qu elle filme pas et que si les gendarmes ou la PJ vient ici; ils auront qu a mettre un expert sur cette affaire pour controler ce que je fais et voir que y a aucun filme; qu en pensez vous?
merci de vos reponses en ts cas

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter