bonjour
suite a un jugement civile, j'ai été condamner a verser une certaine somme a la partie adverse.
Deux questions s'impose, dont je n'ai aucune réponse du greffe.
la 1ére: comment puis connaitre le % des intérêts.? (ceux ci, n'étant pas communiqués lors de la décision de justice)
la 2éme question, est de savoir que sachant que la partie adverse a 6 mois pour me signifier le paiement (sachant que les intérêts s'accumulent dans cette période).Et 10 ans par la suite, quand je suis signifié a payer. Puis-je dénoncer cet acte, non pas par intérêt de justice, mais par profit de l'argent, dont la partie adverse chercherait a profiter.?
Dernière modification : 08/02/2017