Interpellation et menottes abusives

Suite à un appel d'un restaurateur (où mon fils était à un mariage avec des amis) mon fils s'est retrouvé interpellé (avec arrêt du véhicule par herse pneus crevés). Il avait était suivi par la gendarmerie et la BAC sans être arrêté. Il s'est retrouvé menotté et amené à hôtel de police et ensuite à la gendarmerie. Après interrogatoire la gendarmerie a reconnu son erreur. En fait le restaurateur avait son alarme qui a retenti et a vu deux jeunes sortir par les toits. Au même moment mon fils partait en voiture avec 4 amis. Le serveur a relevé son immatriculation et a signalé à la gendarmerie. Mon fils a 19 ans et a été impressionné. A aucun moment la police ne s'est signalé et a mis 10KM avant de les arrêter. Comment puis je me faire rembourser le coût du remorquage de la voiture et le changement des pneus ? Quels sont mes recours ?

bjr,
en principe avant la mise en place de la herse, les policiers vous demandent de vous arrêter.
si votre fils a roulé sur la herse c'est qu'il n'a pas répondu aux injonctions de la police.
à moins qu'il ne manque des éléments dans votre message.
cdt

Justement la police n'a pas demandé à mon fils de s'arrêter. C'est ce que je trouve abusif. Ils ont mis la herse et ensuite armes aux poings ils leurs ont demandé de descendre de la voiture. Les ont fait asseoir à genou et mis les menottes. Mon mari s'est rendu à Hôtel de police ensuite et un policier lui a dit qu'il s'était trompé et qu'ils ont fait une erreur.

M’interdisant personnellement de répondre à des post ne commençant pas par un « bonjour », Je me permets toute fois de réagir sur votre intitulé.

Le caractère abusif de l’interpellation et des menottes n’est pas vérifié et me semble inapproprié dans le cas d’espèce.

Dans un premier temps :

Les agents de police ont agi dans le cadre légale de la flagrance, motivée par un témoignage d’une personne identifiée. Même si une erreur s’est produite (cela arrive se sont des Hommes comme tout le monde), les agents de forces de l’ordre bénéficient de la présomption de régularité.

Dans un second temps :

Il est fort possible que les injonctions des agents dépositaire de la puissance publique n’ont pas été entendues par votre fils. Il n’est pas rare que dans un habitacle clos, baigné de musique ou tout simplement captivé par un sujet de conversation, que l’attention ne se porte pas sur les injonctions d’arrêter le véhicule. Il faudra se référer au compte rendu de fin de mission.

Enfin, l’article 803 du CPP dispose que : « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. ». De manière sage est raisonné et au vu des circonstances d’interpellation, il paraissait légitime pour les agents de police de croire au potentiel de dangerosité voir de fuite de votre fils.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce