Intrusion et dégradation sur terrain privé

Publié le 08/09/2018 Vu 2531 fois 1 Par
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08/09/2018 16:57

Bonjour,
Suite à des travaux d'aménagement extérieur par un artisan ,nous partons en vacances le 07 juillet 2018 les travaux sont en cours de finition (allée,80m2 en pavés béton carrossables).
Nous rentrons de vacances ,le 21 juillet , le chantier est terminé .Nous roulons sur l'allée et découvrons des traces de gomme de pneus comme si nous avions roulé sur un tampon encreur et qui au fil des jours s'amoncellent considérablement. J'informe l'artisan qui me dit ne pas comprendre. Je tél au fournisseur qui me dit : " on a jamais vu ça, mais rassurez vous au mois de septembre , le commercial de la fabrique ,passera afin de juger".Nous vous informerons de sa venue . Nous repartons 3 semaines , nous rentrons le 19 août et au retour , nous constatons que ces traces de pneus ont disparues comme par magie . Nous nous étonnons tout de même de trouver la surface ternie et formant un voile blanchâtre. Ma voisine me fait part de son témoignage et me précise que le vendredi 3 août à 9h15 ,un camion était stationné dans mon allée,un homme en combinaison de travail accroupi de dos frottant activement la surface pavée à l'aide d'une brosse métallique . De plus, elle m'informe qu'elle a entendu parler l'ouvrier avec elle suppose un collègue, en langue étrangère portugais lui semble t'il .(pour précision , le soir même, l'artisan partait en vacances et rentrait le 28 août , et curieusement , il est d'origine portugaise ).Ma voisine, un peu surprise , mais sans plus , les ouvriers de l'artisan étant venus la veille,soit le jeudi 2 août afin d'effectuer des retouches de finition .Je tél à l'artisan lui demandant de bien vouloir passer à la maison . Je l'interroge , il me dit ne pas être au courant . Ma voisine me dit si tu souhaites porter plainte , je te rédigerai un témoignage écrit . J'accepte . Pour précision , à la fin de la pose des pavés , l'artisan se devait de poser sur la surface, un produit anti-salissures vivement conseillé sur la fiche de préconisation de mise en oeuvre des pavés .Je suppose qu'il y a eu négligence de sa part car en reprenant la facture , je constate que cette prestation n'est pas mentionnée, ni même facturée. Suite à renseignement du coût du produit, afin de protéger 80m2 , le projet étant très onéreux , revenait à 932€ TTC . Je me rends au bureau de police afin de déposer plainte le 24 août . Le policier n'enregistre pas ma plainte ,et me dit :" Lors du passage du commercial et du fournisseur, confrontez les , tenter d'en savoir plus et si besoin revenez, nous enregistrerons votre plainte . Le fournisseur me tél et me dit nous passerons le 23 septembre pour constater.J'accepte, sauf, que le temps passe...... . Ma question est la suivante : " Si je vais faire enregistrer ma plainte après le passage du commercial, cela fera plus d'un mois d'écoulé entre mon retour du 19 août et du dépôt de plainte réel,celui ci enregistré le 23 septembre . Ce dépôt de plainte sera t-il enregistré et valable en cas de besoin ? Merci à tous pour vos réponses . Très cordialement . Odile Dernière modification : 08/09/2018

08/09/2018 19:27

Bonjour,
Il est un peu tôt pour parler de plainte.
Il faut passer par la mise en demeure en L/AR avec une date butoir.
Ensuite vous pourrez saisir le tribunal pour tendr d'obtenir une injonction.

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