Bonjour à tous, j'ai récemment eu quelques problèmes avec mes études et ayant terminé mes ratrappages je suis sorti avec des amis et ai bu, beaucoup, trop.
Je suis sorti de boite de nuit et, titubant (j'étais en état d'ivresse manifeste c'est une évidence) j'ai été arreté par la police, jusqu'ici rien d'anormal.
Ils me prennent dans leur véhicule et me conduisent à l'hopital, ou on me posera quelques questions, les policiers partiront environ 45 minutes après, me laissant à l'hopital dans une salle de consultation, sans réelle autre surveillance qu'un coup d'oeil des medecins de passage.
J'ai été convoqué par la suite au commissariat ou l'on m'a informé que je serais surement convoqué au tribunal de police afin d'être jugé pour une IPM (contravention de 2eme classe 150 euros max, ouille!)
Je me suis renseigné, et suis tombé sur L'article L. 3341-1 du code de la santé publique qui dispose :
« Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.»
Je constate que j'ai été conduit a l'hopital et absolument pas au poste, dans une chambre qui ne peut pas être définie comme "de sûreté" et sans réelle personne pour me retenir de partir.
On m'a dit qu'il y avait eu un accord entre le commissariat et l'hopital afin que les ipm se passent de cette façon mais je doute que cet accord ait une valeur législative et je doute donc de la légalité de cet accord qui entre clairement en contradiction avec l'article L. 3341-1 du code de la santé publique.
Je me demande donc si cette mesure de police dont j'ai fais l'objet ne présente pas un réel vice de procédure étant donné que l'article L. 3341-1 du code de la santé publique n'a été que partiellement appliqué.
Si tel était le cas je ne pourrais plus être poursuivi pour IPM.
Pouvez vous me donner votre avis sur cette affaire?
Je vous remercie d'avance.