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Publié par
MARGAINE Laurent
Bonjour,
J'ai fait comparaître en citation directe au tribunal correctionnel un voisin qui avait démoli un toit en amiante sans prévenir personne dans le quartier.
Je suis condamnée, ainsi que mon épouse, en première instance à verser des dommages et intérêts, n'ayant pas eu de preuves suffisantes.
Disposant par la suite de ces preuves, je fais appel. Mauvaise idée, cet appel ne pouvant porter que sur les dommages et intérêts, et pas sur la relaxe de mon voisin (mon avocat ne me l'avait pas précisé).
Donc arrêt de la Cour d'appel qui confirme les dommages et intérêts de la première instance. Ce jugement m'est signifié par la partie adverse, mais pas à mon épouse.
Donc pour moi : pas de signification du premier jugement, mais signification du jugement en appel.
Pour mon épouse : aucune signification.
Nous recevons deux commandements aux fins de saisie d'un huissier, un pour moi et un pour mon épouse. Est-ce possible pour elle qui n'a jamais reçu aucune signification ? Qu'en est-il pour moi, n'ayant pas reçu la notification du premier jugement ?
Merci
