condamné au civil pour procédure abusive, alors que mon ex avocat a reconnu sa faute de ne pas avoir remis au tribunal une pièce importante qui aurait changé la grosse. Est il possible d'assigner cet avocat au pénal?
pour asisgner une personne au pénal, il faut une infraction supposée au code pénal qui n'apparait pas dans votre cas qui semble essentiellement dépendre du droit civil.