Il est mort il y a 40 ans

Question

1 message

19/09/2022 04:48

Bonjour

Mon père et et décédé il y a 40 ans , laissant une lettre, que je n ais jamais lu

Comment puis je l obtenir à qui m adresser

Sa famille ne l à pas enterré dignement le dissimulant dans un cimetière sans vouloir me dire où , et on prit l argent à cet effet.

Que puis je faire pour qu il est des obsèques digne de ce nom et percevoir un dédommagements du préjudice moral.

Merci

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youris · Answer 1 · 19/09/2022

Modérateur

23317 messages

19/09/2022 14:02

bonjour,

êtes-vous certain que cette lettre existe puisque vous ne l'avez jamais lu ?

savez-vous qui est en possession de cette lettre ?

depuis 40 ans, il me semble qu'il y a prescription.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 19/09/2022

Superviseur

8351 messages

19/09/2022 14:18

Bonjour

Concernant cette lettre, il faudrait savoir ce qu'il en est advenu ?

Pour la succession, ce que vous décrivez s'apparenterait à un recel successoral si il y a eu intention frauduleuse (dissimulation d'un héritier), mais il y a malheureusement prescription maintenant (10 ans) , même si vous estimez que votre existence a été volontairement cachée à l'époque.
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