Ordonnance penale pour tapage nocturne survenu il y a un an

Publié le 14/08/2013 Vu 1728 fois 5 Par
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17/06/2013 14:16

Bonjour à tous.

Je viens de recevoir aujourd'hui une ordonnance pénal suite à un tapage nocturne survenu à 2h15 le 21 juillet 2012 donc un an auparavant et une condamnation à payer de 250euros du tribunal de prioximité. Il est ecrit"Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquilité d'autrui bruits genants provenant de l'utilisation d'un poste radio-tv-chaine Hi FI (code Natinf 6068)
Mon problème est le suivant:les faits remontent à un an donc aucun souvenir ( et dans ce qu'il me reste, je ne me souviens pas avoir été verbalisé ce jour-là). De plus je n'ai jamais été mis au courant de cette procédure contre moi. Que dois-je faire ?Ceci est-elle la procédure normale ?

je vous remercie par avance. Dernière modification : 17/06/2013

Modérateur

17/06/2013 14:38

bjr
avez-vous changé d'adresse depuis la date des faits ?
si oui aviez-vous fait un changement d'adresse à la poste ?
cdt

17/06/2013 14:39

Bonjour Youris,

Non aucun changement d'adresse.

Cdlt

17/06/2013 17:09

Une autre personne aurait une idée svp ? je vous avourais etre un peu perdu sur le sujet et ne voulant pas trop enrichir l'Etat sans trop d'explication... toutes les pistes sont bonnes.


Je vous remercie

Cdlt

Modérateur

17/06/2013 18:18

bjr,
êtes-vous sur de n'avoir jamais reçu aucun document pour un passage devant le juge.
vous pourriez vous renseigner auprès du greffe ayant rendu la décision.
cdt

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