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Bonjour à tous.
Je viens de recevoir aujourd'hui une ordonnance pénal suite à un tapage nocturne survenu à 2h15 le 21 juillet 2012 donc un an auparavant et une condamnation à payer de 250euros du tribunal de prioximité. Il est ecrit"Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquilité d'autrui bruits genants provenant de l'utilisation d'un poste radio-tv-chaine Hi FI (code Natinf 6068)
Mon problème est le suivant:les faits remontent à un an donc aucun souvenir ( et dans ce qu'il me reste, je ne me souviens pas avoir été verbalisé ce jour-là). De plus je n'ai jamais été mis au courant de cette procédure contre moi. Que dois-je faire ?Ceci est-elle la procédure normale ?
je vous remercie par avance.
Dernière modification : 17/06/2013
Modérateur
bjr
avez-vous changé d'adresse depuis la date des faits ?
si oui aviez-vous fait un changement d'adresse à la poste ?
cdt
Bonjour Youris,
Non aucun changement d'adresse.
Cdlt
Une autre personne aurait une idée svp ? je vous avourais etre un peu perdu sur le sujet et ne voulant pas trop enrichir l'Etat sans trop d'explication... toutes les pistes sont bonnes.
Je vous remercie
Cdlt
Modérateur
bjr,
êtes-vous sur de n'avoir jamais reçu aucun document pour un passage devant le juge.
vous pourriez vous renseigner auprès du greffe ayant rendu la décision.
cdt
Bonjour,
Non aucun document ne m'a été envoyé au préalable.
Cdlt
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