Peine pour vol avec effraction prémédité et en réunion

Question

2 messages

30/01/2009 21:48

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la peine qui pourrait être requise pour une personne qui n'a jamais eu affaire à la police, casier judiciaire vierge, qui travaille en CDI, pour un vol avec effraction, préméditation et en réunion.

Je sais bien que ce que vous me donnerez n'aura rien d'effectif, mais je souhaiterais avoir une idée.

Je me suis déjà renseigner sur les textes de loi, pour les peines maximales, mais je voudrais avoir une réponse pour ce cas précis.

Merci par avance.

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fanny57 · Answer 1 · 22/09/2010

1 message

22/09/2010 21:16

bonjour, j'ai un ami qui a fais exactement pareil que vous et va passer au tribunal en decembre. Donc comme votre histoire date de 2009 je pense que vous pouvez me renseigner. merci d'avance

sabrina2302 · Answer 2 · 31/10/2013

3 messages

31/10/2013 17:34

Bonjour, vos message date de 2009 et 2010 je suis dans votre cas a la recherche de durée de peine pour vols avec effraction avez vous eu des reponses? merci

youris · Answer 3 · 31/10/2013

Modérateur

23319 messages

31/10/2013 20:45

bsr,
Article 311-4
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
cdt