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Bonjour,
Suite à une situation de Harcèlement moral au travail (que j'ai pu déjà évoqué sur ce forum) ma situation m'a poussé à la démission pour des raisons de santé.
Mon dossier s'appuie en partie sur des preuves d'enregistrement AUDIO qui sont importantes pour moi afin de prouver la répétition des actes de harcèlement moral.
J'ai malheureusement reçu peu de conseil des avocats que j'ai consulté car mon dossier n'est pas encore totalement constitué car j'ai beaucoup éléments que je dois classer (Je crois surtout que ce qui leur fait peur c'est les moyens financier et politique que mon employeur pourrait mettre en face).
J'envisage actuellement la possibilité de déposer une plainte auprès du Procureur de la République et de me représenter seul malgré tout.
J'ai plusieurs interrogations dans cette démarche d'autant que je n'ai presque pas de moyen financier à ma disposition (compte tenu de ma démission).
1- J'exerce une activité en télétravail et dans un département différent du siège de mon entreprise, puis-je déposer plainte directement auprès du Procureur de la République de mon département et faire valoir un jugement dans mon propre département ?
2- Est-ce que le dépôt de plainte engendre déjà un premier coût financier ?
3- Comment puis-je estimer le coût d'une telle procédure à moyen et court terme ?
4- Est-ce que je dois joindre un dossier complet et l'ensemble de mes éléments de preuves à ma plainte (ou celà peut-il se faire dans un second temps).
5- Après mon dépôt de plainte, que peut-t'il se passer si le Procureur de la République décide d'y donner suite ?
6- Pourrais-je ensuite faire valoir mes droits auprès des Prud'Hommes en cas de condamnation ou non de mon employeur ?
Merci.
Dernière modification : 11/07/2013
En continuant mes recherches, j'ai déjà trouvé un bon élément à ma réponse 4 :
Auprès du procureur de la République
Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser :
l'état civil complet du plaignant,
le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant (à défaut, il convient de déposer plainte contre X),
les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
les documents de preuve à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels.
À noter : pour obtenir réparation du préjudice, le dépôt de plainte ne suffit pas : il faut se constituer partie civile.
source : http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Bonjour,
De mon côté je suis victime d'un licenciement abusif. J'ai consulté un avocat compétent en droit du travail et de protection des salariés qui m'a aidé à rédiger une lettre que j'ai adressé au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Son aide a valorisé la lettre et elle a été prise en considération.
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