Plainte perdu dans les registres de la justice

Bonjour, je me permets de publier ici car j'ai besoin d'avoir des avis extérieurs.

Mon problème est le suivant:

J'ai porté plainte à la gendarmerie de ma commune, en Mars 2022, pour agression sexuelle.

Cette plainte a été transférée au commissariat le plus proche d'où est domicilié le mis en cause, pour qu'il soit entendu, dans les 3 jours qui ont suivi mon dépôt de plainte.

Étant qu'on a dit qu'on me allait me recontacter pour m'informer des avancées de l'affaire je ne me suis pas trop inquiétée ( et la vie a suivi son cours malgré les moments difficile concernant cette affaire).

À ce jour, personne ne m'a contacté afin de me tenir à jour des avancés de ma procédure. J'ai donc commencé à appelé la première gendarmerie ou j'ai déposé plainte et ils m'ont confirmé que ca avait bien été transmis au commissariat le plus proche pour que le mis en cause soit entendu. J'appelle donc ce commissariat en question qui ne trouve pas ma plainte, que ce soit avec mon numéro de référence de procédure, à mon Nom-Prénom ou celui du mis en cause. Suite à cela on me conseil d'appeler le tribunal d'instance de cette même commune qui ne trouve pas non plus, même dans les archives. J'ai appelé pendant 1 mois la gendarmerie et le tribunal d'instance, inquiète et ils n'ont rien trouvé. J'ai donc envoyé un lettre au procureur afin d'expliquer ma situation. C'est incroyable qu'en deux ans personne ne puisse me donner de réponses à ce jour... compte tenu de la raison de ma plainte..

Est-ce que cela est-il déjà arrivé à quelqu'un qu'une plainte soit déposée, et perdu dans les registres de la justice?

Si oui, comment avez-vous agis face à cette situation ?

Bien à vous, et merci d'avance pour vos réponses

Bienvenue sur LegaVox

Nous n'avons pas rencontré de cas similaire, normalement les services du procureur devraient vous répondre, mais vous pouvez aussi relancer la procédure, en suivant ces liens.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48395µ

https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/famille-et-aides-aux-victimes/comment-se-passe-depot-plainte-victime-violences-sexuelles-sexistes
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour 4mbr3,

Je me trouve dans un cas similaire au votre.

Suite à des violences conjugales j'ai déposé plusieurs plaintes, dont une pour menaces de mort en juin 2019, puis ensuite trois compléments de plainte en janvier, février et mars 2020 (la plainte initiale n'ayant pas été traitée je ne pouvais pas en lancer une autre pour le même motif).

Tout comme vous le commissariat dans lequel je me suis rendu a du transférer la plainte dans celui du domicile de Monsieur, et tout comme vous ma plainte n'est jamais arrivée nul part.

J'ai passé du temps à appeler les commissariats et les tribunaux en question, la plainte a été renvoyée mais toujours pas de trace.

Étant épuisée mentalement suite à ce que j'ai vécu j'ai mis tout ça de côté, et pourtant aujourd'hui encore, 5 ans après, je me rends bien compte que les séquelles sont toujours là et qu'aucune justice n'a été rendue.

En tombant sur votre message je reprends espoir et je vais relancer mes démarches.

Si vous-même avez eu des nouvelles du Procureur, pourriez vous m'en faire part ?


Bien cordialement,
Chloé