Bonjour,
Dans les cas de cavalerie graves, cela peut aller à 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.
Vous seul êtes concerné, personne n'est lésé, vous n'irez pas en prison, mais serez peut-être condamné une amende avec interdiction bancaire.
MAIS qu'appelez vous "involontaire" car cela sera difficile à faire accepter ?