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Bonjour,
Je veux porter plainte contre la personne qui a signalé ma famille auprès les services sociaux suite à quoi les 4 enfants de mon couple ont été placés. Cette personne s’est présentée devant la juge comme une « amie » de la famille et elle a obtenu la garde de notre fille ainée. Le fait que c’était elle qui nous a signalé et que, en plus, elle avait écrit une lettre (en décembre 2007) au juge l’incitant à me poursuivre pénalement, j’ai découvert en avril 2008 en consultant le dossier avant l’audience. Je ne sais pas si c’était la suite de cette lettre ou c’était une décision prise par la juge avant, mais j’ai fait effectivement l’objet d’une enquête policière qui n’a rien révéler.
Pour porter plainte, j’attendais que la vérité soit établie et mes enfants soient rentrés à la maison. Malheureusement je ne suis toujours pas là et le délai limite d’agir s’approche.
Comment procéder dans ce cas, sous quel chef, quel article utiliser pour poursuivre, sans tomber dans la prescription, cette personne qui a détruit notre vie ? (J’ai sais que, d’après la loi, c’est presque impossible d’établir une « dénonciation calomnieuse », d’autant plus que la juge des enfants n’a pas tenu compte de mes arguments.)
Bonsoir, s'il y avait eu denonciation calomnieuse, il n'y aurait pas eu placement de vos 4 enfants. Tout citoyen se doit d'informer s'il pense que des enfants sont en danger. Pas forcement physique, mais manque d'education, manque d'hygiene...
Ensuite les services sociaux font leur enquete et decident ou pas de poursuivre. En l'occurence, on a placé vos 4 enfants car les services sociaux en ont conclu que c'etait necessaire.
En fait, cette amie a porté plainte contre vous pour une certaine raison. S'en est suivie une enquete et vous pensez que c'est lors de cette enquete que les services sociaux sont intervenus pour placer vos enfants. Alors que la raison de la plainte à l'origine n'a pu etre prouvé.
Ca a effectivement tres bien pu faire boule de neige.
En plus, si j'ai bien compris, la personne contre qui vous voulez porter plainte est celle qui a obtenu la garde de votre ainee. Ca va pas etre facile, va falloir avoir les preuves qu'elle a menti sur vous
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonsoir,
Merci Claralea pour votre réponse si rapide, mais j’avoue que ceci ne m’avance pas vraiment dans ma quête de justice. Pour vous donner une idée plus précise de quoi exactement s’agit-il, je vous propose à suivre les deux liens-ci d’où l’histoire de ma famille est détaillée.
http://asso-cedif.e-monsite.com/rubrique,daniela-et-boris,1229859.html
http://asso-cedif.e-monsite.com/rubrique,maltraitance-ordinaire,1235596.html
J'ai essayé vos liens mais je ne peux rien voir ni lire
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Je suis désolé, j’ai mal fait la mise en page des liens. Cependant, doit y avoir un mauvais fonctionnement de la page car je vois aussi que les liens ne mènent nulle part.
Essayez dans ce cas l’accueil du site : http://asso-cedif.e-monsite.com/ et une fois dedans ouvrez les pages (dans le menu vertical) « Daniela et Boris » et « Maltraitance ordinaire ».
Je viens de lire les deux sites, et franchement, je ne saurai quoi vous dire concernant cette femme par qui tout est parti ou arrivé. Ca a effectivement fait boule de neige mais à ce point... Ce qui me surprend le plus, c'est qu'elle a eu la garde de votre ainee, c'est incomprehensible pour moi toute votre histoire.
Je ne peux pas vous aider, je ne sais pas comment et sur quels criteres vous pourriez porter plainte contre elle. Apres tout ce qui est arrivé apres, sur qu'elle sera protegee.
A part vous souhaiter beaucoup de courage pour la suite et votre bataille. Ca s'est passé en 2008 et en 2011 vous n'avez toujours pas recuperé vos enfants. Le chemin va etre long, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Surtout si en appel vous retombez sur le meme juge, c'est le chien qui se mord la queue...
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Et qu'en dit votre avocat ?
Mon avocat a fait beaucoup déjà vu le fait qu’il est payé avec l’aide juridictionnelle. – Il a saisi, il y a un an : la cour européenne de droits de l’homme ; le bâtonnier de la juridiction du juge d’appel qui est toujours le même et refuse l’examen de fond du dossier malgré les nombreux vices de procédure, ainsi que de prendre en considération ma contre-expertise ; le conseil général ; l’académie de médecine. Pour l’instant sans résultat. Et il m’est très difficile de lui demander de s’engager dans une démarche de plus sachant que si elle serait inefficace ça va enfoncer le clou. Pourtant je n’ai pas aucune envie de laisser un délateur s’échapper de sa responsabilité. C’est pourquoi je cherche seul une solution avant de la soumettre à mon avocat pour approfondissement.
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