Bonjour,
Avant tout je veux dire que je souhaite à tout prix éviter la plainte mais à un certain stade je ne pourrai m'y soustraire. Une personne assermentée peut elle diffuser même à titre privé le contenu du fichier taj pour servir s cause dans un divorce ou pour nuire à la réputation par ailleurs d'une affaire qui vient d'aboutir à un non-lieu sans conditions ni manque de charge? Que risque cette personne à le faire ?
Merci de vos réponses