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Il y a un an, je me faisais arrêter pour conduite sous l' empire d'un état alcoolique. Je reçus un jugement par ordonance pénale et je fis appel de la décision. C'est ainsi que je passai devant le tribunal correctionnel. Cependant, afin de faire un stage, je fis à nouveau appel de la décision qui était de quatre mois de suspension et 350e d'amende.
Evidemment, j'effectuai la suspension administrative de mon permis de conduire.
En appel, j'ai donc été condamné à un mois de prison ferme car on ne joue pas avec la justice et je me pose une question effrayante... .
En effet, il y a quelques années, j'avais été condamné par deux fois à de la prison avec sursis dont une fois avec deux ans de mise à l'épreuve. Les délits étaient différents: violences volontaires et dégradations volontaires.
Ma question est la suivante: Est-ce que je risque d'exécuter le sursis en plus de ce mois ferme? J'avais trois mois de sursis simple et deux mois avec une mise à l'épreuve de deux ans ou l'inverse, je ne sais plus.
Pour l'instant, je suis dans le brouillard et j'attends ma convocation auprès du JAP. Sur le jugement d'appel, il est stipulé que j'ai UN mois à faire mais rien au sujet du sursis précédent!
Merci de me répondre ;)
Dernière modification : 20/04/2011
j'attends ma convocation auprès du JAG. JAP (JAG c'est autre chose :) )
J'ai appelé le TGI et je me suis renseigné. A priori, trois mois de sursis s'ajouteront au mois ferme. C'est un système honteux dans lequel le citoyen lambda est stigmatisé, jugé comme un délinquant alors que c'était des erreurs de jeunesse et que je ne suis pas une graine de voyou.
Il est évident que je peux me mettre la clémence du juge où je pense, étant au chômage.
Le point positif est que la prison entraînera automatiquement la suspension de mes indemnités et que je sortirai endetté jusqu'au cou des geôles de notre belle démocratie fantôme.
J'attends les âmes bienveillantes et moralisatrices ainsi que leurs arguments fallacieux!
Si vous ne voulez pas lire de message moralisateurs, ne venez pas raconter votre vie sur un forum, même juridique.
Il est néanmoins vrai que déjà condamné, vous saviez que vous aviez une épée de Damoclès au dessus de la tête.
Vous dites jugé "comme un déliquant", vous en êtes un puisque vous avez commis 3 délits, estimez-vous heureux d'avoir déjà eu deux fois du sursis.
Cordialement
Si vous ne voulez pas lire de message moralisateurs, ne venez pas raconter votre vie sur un forum, même juridique.
??? Je demande un renseignement à des gens qui connaissent le droit. Je ne souhaite pas être jugé à nouveau et je pense que c'est logique et légitime! J'oubliais, les gens sont un modèle de perfection et ils respectent tous scrupuleusement les lois de notre belle république... .
Au temps pour moi, je ne viendrai plus sur ce forum où régnent les bien-pensants.
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