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Bonjour
Je m'adresse à vous concernant un probléme juridique , qui me mets dans une situation délicate
Lors d'une seance de conseil municipal,le PV des délibérations a été etabli alors qu'un membre est arrivé alors que la séance etait levée et un autre ( qui avait des interets pas personnels mais pour le compte d'une association dont il est membre trés actif ) a été marqué présent alors qu'il n'est pas du tout venu.. TOUT LES DEUX ONT ETE MARQUES PRESENTS
Ma question est la suivante: est ce que je dois signer la déliberation ( d'ici quelques jours ) et qu'elles sont les sanctions encourues pour les autres membres du conseil et moi meme ? Ceci est-il un faux en écritures publiques?
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement
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