Problème

Publié le 11/04/2022 Vu 1189 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2022 23:17

Bonjour Il y a 27 ans avec mon ex mari nous avons acheté une maison avec un grand terrain de 1 hectare clôturé par des fils barbelés et une haie sauvage Ce terrain etait un pré à vaches D un côté j ai 2 voisins dont un sur une petite longueur Ce voisin à vendu sa maison il y a 2 ans et au bout de plusieurs mois son acheteur m a dit que lorsqu il a récupéré son acte de propriété le notaire lui a dit que d après le plan cadastral j ai 100 m carrés à lui Je lui ai proposé de prendre un géomètre mais il n a pas voulu Pour ne pas faire d histoires je lui ai donné les 100 m carres mais je lui ai dit : le probleme c est que mes tuyas Leylands se retrouvent à moins de 2 metres de la nouvelle cloture et font 10 m de haut Il m a repondu : ce n est pas grave je compte faire un poulaillier çà fera de l ombre aux poules Mais avant hier il m a dit que si il y a une tempête mees arbres risquent de tomber sur sa maiso et qu il faut que je les taille imaginez le boulot et le prix !Que puis je faire ? Je sais qu il existe la loi trentenaire pour les arbres, hélas ils ont 27 ans mais il me semble qu il y a la loi trentenaire pour les terrain qui peut etre ramenée à 10 ans puisque j ai entretenu et l ancienne voisine qui avait acheté avant moi n a jamais contesté la clôture qui était là depuis peut etre 50 ans où plus Merci de m éclairer sur mes droits Cordialement Françoise Petit

11/04/2022 23:24

bonsoir

il faudrait faire un bornage pour récuperer ou vérifier votre terrain ... vous ne voulez pas faire d"'histoire mais votre voisin en profite et lui fait des hsitoires : faites respecter la loi simplement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter