Mon mari est actuellement écroué en mandat de dépôt et a la suite de son incarcération il as fait auprès de la juge une demande de mise en liberté provisoire mais aucune réponse ne lui as était apporté.
Cependant l'on m'a informé qu'il y avait un délai obligatoire de réponse et que si elle ne répondait pas il y avait un vice de procédure.
Par conséquent qu'est ce que ce vice de procédure nous ouvre comme droit? Cela peut t'il joué sur une éventuelle liberté ?
En espérant obtenir une réponse car nous sommes vraiment dans le flou
merci d'avance