Accès dossier du prévenu pour ordonnance pénale.

Bonjour,

Quelqu'un peut il me préciser le point suivant svp ?
Dans le cadre d'une procédure ordinaire devant le tribunal de police je crois savoir que la consultation du dossier est un droit préalable consenti au prévenu dans le cadre du principe du contradictoire pour préparer l'audience, y compris directement sans recours à un avocat : mais qu'en est il pour les ordonnances pénales en procédure simplifiée ?

A réception de la notification de l'OP ou, peut-être même avant, dès qu'il sait qu'une plainte est déposée contre lui ? Le prévenu peut il également avoir accès au contenu du dossier de l'affaire ? et si oui également sans l'assistance d 'un avocat ?
Auprès de qui doit-il alors le demander ? bureau du Procureur, greffe de la juridiction de proximité ?

Si ce droit peut éventuellement lui être refusé a t il un recours quelconque pour obtenir néanmoins gain de cause ?

Un grand merci par avance. Dernière modification : 18/01/2017

Bonjour,

Dans le cadre d'une ordonnance pénale, cela se passa directement entre la Ministère Public et le juge, il n'y a pas d'avocat, c'est pourquoi les sanctions pénales sont toujours moins importantes que lors d'une comparution devant le tribunal. Si le mis en cause n'est pas d'accord avec l'OP, il peut toujours faire opposition à cette OP dans les délai impartis et demander à comparaître devant la juridiction compétente. Il s'expose, en cas de condamnation, à des sanctions pénales plus importantes que celles qui figurent sur l'OP. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, il pourra demander, au greffe du tribunal et bien avant l'audience, la copie de son dossier afin de préparer sa défense. Dans le cas que vous soulevez (tribunal de police), l'avocat n'est pas obligatoire.

Entendu merci beaucoup pour ces précisions utiles.