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Bonjour à tous,
J'espère que vous allez bien et que votre famille se porte bien malgré cette crise sanitaire.
J'aurais une question concernant un accident de la route corporelle qui est survenue le 03.03.2021 lors de mon trajet habituel pour me rendre au travail.
En effet, j'ai été heurter à moto et j'ai fini ma course dans le coffre d'une voiture. En ce sens, le samu, les pompiers et la police se sont rendue sur place pour ensuite me transférer d'urgence à l'hôpital.
Heureusement pour moi, j'ai eu quelques séquelles dont une qui persiste.
Face à cet accident, j'ai eu 2 côtes félés, un traumatisme crânien léger ainsi que des douleurs aux dos.
Après plusieurs examens tout vas bien, cependant, les douleurs aux dos continuent et je ne peux rester plus d'une heure debout.
Je suis à ce jour toujours en accident de travail, hors, lors de cet accident, je terminais mon préavis car j'avais démissionné et devais commencer un nouvel emploi.
A ce jour, je suis sans emploi (Heureusement pour moi, toujours rémunéré par la CPAM), car l'employeur n'a pas souhaité patienter le temps de mon rétablissement et je souhaiterais en ce sens effectuer une demande dédommagement de préjudice.
Est-il possible que je puisse faire une réclamation pour cela et que celle-ci aboutisse ? (Par ailleurs je présise que je suis nullement responsable de l'accident)
Merci par avance de vos retours.
Cordialement,
Bonjour,
si vous avez eu moins de trois mois d'ITT, alors article 222-20-1 du code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/?anchor=LEGIARTI000031927892#LEGIARTI000031927892
si vous avez eu plus de trois mois d'ITT, alors article 222-19-1 du code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/?anchor=LEGIARTI000031927885#LEGIARTI000031927885
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
Tout ne passe pas par le code pénal pour réparation d'un préjudice et vous pourriez faire valoir l'ensemble que celui-ci vous a occasionné à la partie adverse par l'intermédiaire de votre assurance...
Il existe aussi des associations qui pourraient vous aider...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bo njour
comme le fait remarquer PM le pénal n'a plus rien à voir.
(Par ailleurs je présise que je suis nullement responsable de l'accident)
Sans responsabilité aucune vous bénéficiez de la loi Badinter qui prévoit l'indemnisation de tous vos préjudices
Avvez-vous un avocat spécialisé dans les accidents corporels (ou éventuellement rapprocher dune assiosication spécialisée) Il ne faut jamais être seul face aux assureurs
Bonjour,
Merci de votre retour.
En effet, je me suis rapproché d'un avocat spécialisé dans ce domaine.
Je vous remercie pour les réponses apportées.
Rebonjour DylanLFT,
à toutes fins utiles, voici :
https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/quand-les-assureurs-sarrangent-entre-eux
https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/indemnisation-accident-de-la-route/accident-de-moto-indemnisation
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
Comme vous avez déjà un avocat spécialiste, la question ne se pose plus et on ne vas pas en choisir une à votre place...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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