ACCIDENT DE LA ROUTE CORPORELLE

Publié le 30/07/2021 Vu 1385 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/07/2021 15:53

Bonjour à tous,



J'espère que vous allez bien et que votre famille se porte bien malgré cette crise sanitaire.



J'aurais une question concernant un accident de la route corporelle qui est survenue le 03.03.2021 lors de mon trajet habituel pour me rendre au travail.



En effet, j'ai été heurter à moto et j'ai fini ma course dans le coffre d'une voiture. En ce sens, le samu, les pompiers et la police se sont rendue sur place pour ensuite me transférer d'urgence à l'hôpital.



Heureusement pour moi, j'ai eu quelques séquelles dont une qui persiste.



Face à cet accident, j'ai eu 2 côtes félés, un traumatisme crânien léger ainsi que des douleurs aux dos.



Après plusieurs examens tout vas bien, cependant, les douleurs aux dos continuent et je ne peux rester plus d'une heure debout.



Je suis à ce jour toujours en accident de travail, hors, lors de cet accident, je terminais mon préavis car j'avais démissionné et devais commencer un nouvel emploi.



A ce jour, je suis sans emploi (Heureusement pour moi, toujours rémunéré par la CPAM), car l'employeur n'a pas souhaité patienter le temps de mon rétablissement et je souhaiterais en ce sens effectuer une demande dédommagement de préjudice.



Est-il possible que je puisse faire une réclamation pour cela et que celle-ci aboutisse ? (Par ailleurs je présise que je suis nullement responsable de l'accident)



Merci par avance de vos retours.

Cordialement,

29/07/2021 16:37

Bonjour,



si vous avez eu moins de trois mois d'ITT, alors article 222-20-1 du code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/?anchor=LEGIARTI000031927892#LEGIARTI000031927892

si vous avez eu plus de trois mois d'ITT, alors article 222-19-1 du code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/?anchor=LEGIARTI000031927885#LEGIARTI000031927885
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

29/07/2021 18:10

Bonjour,

Tout ne passe pas par le code pénal pour réparation d'un préjudice et vous pourriez faire valoir l'ensemble que celui-ci vous a occasionné à la partie adverse par l'intermédiaire de votre assurance...

Il existe aussi des associations qui pourraient vous aider...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/07/2021 18:59

bo njour

comme le fait remarquer PM le pénal n'a plus rien à voir.


(Par ailleurs je présise que je suis nullement responsable de l'accident)


Sans responsabilité aucune vous bénéficiez de la loi Badinter qui prévoit l'indemnisation de tous vos préjudices

Avvez-vous un avocat spécialisé dans les accidents corporels (ou éventuellement rapprocher dune assiosication spécialisée) Il ne faut jamais être seul face aux assureurs

30/07/2021 13:40

Bonjour,



Merci de votre retour.

En effet, je me suis rapproché d'un avocat spécialisé dans ce domaine.

Je vous remercie pour les réponses apportées.

30/07/2021 15:58

Bonjour,

Comme vous avez déjà un avocat spécialiste, la question ne se pose plus et on ne vas pas en choisir une à votre place...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter