
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous
je recherche deux arrêts : Cass. crim 8 août 1895 D.P. 1900,5-354 qui précise que l'altération de la vérité dans un acte de procédure ayant pour objet de saisir les tribunaux d'un litige, elle blesse la dignité de la justice, et porte atteinte à la foi due à ses décisions et entrave l'accomplissement normal de sa mission. Et Cass Crim du 5 nov. 1903
Merci de bien vouloir m'en envoyer un exemplaire de chaque ou m'indiquer où je peux les trouver
Merci beaucoup Cordialement
Modérateur
bjr,
je crois que vous vous trompez de site.
nous répondons à des questions juridiques mais nous ne faisons pas les travaux de secrétariat.
vous pouvez chercher sur le site légifrance ou vous rendre dans une bibliothèque spécialisée.
cdt
A defaut d'avoir le temps de fouiller moi-même les sites ad hoc y compris legifrance et cour de cassation qui semblent ne pas remonter aussi loin dans leurs enregistrements...
je vous transmets des pistes sur lesquelles vous trouverez peut être votre bonheur.
http://omerta-maffia-justice.e-monsite.com/ ......
A PROPOS DU FAUX EN ECRITURES PUBLIQUE
ou http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:3KuuJOyrKAAJ:www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%2520site/Pag
Si vous vérifiez leur sérieux et surtout leur actualité merci de me faire part de vos résultats.
bonnes recherches
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net