Bonjour à tous
je recherche deux arrêts : Cass. crim 8 août 1895 D.P. 1900,5-354 qui précise que l'altération de la vérité dans un acte de procédure ayant pour objet de saisir les tribunaux d'un litige, elle blesse la dignité de la justice, et porte atteinte à la foi due à ses décisions et entrave l'accomplissement normal de sa mission. Et Cass Crim du 5 nov. 1903
Merci de bien vouloir m'en envoyer un exemplaire de chaque ou m'indiquer où je peux les trouver
Merci beaucoup Cordialement