Altération de la vérité dans un acte de procédure

Publié le 04/07/2013 Vu 2583 fois 2 Par
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03/07/2013 15:37

Bonjour à tous
je recherche deux arrêts : Cass. crim 8 août 1895 D.P. 1900,5-354 qui précise que l'altération de la vérité dans un acte de procédure ayant pour objet de saisir les tribunaux d'un litige, elle blesse la dignité de la justice, et porte atteinte à la foi due à ses décisions et entrave l'accomplissement normal de sa mission. Et Cass Crim du 5 nov. 1903

Merci de bien vouloir m'en envoyer un exemplaire de chaque ou m'indiquer où je peux les trouver

Merci beaucoup Cordialement

Modérateur

03/07/2013 17:04

bjr,
je crois que vous vous trompez de site.
nous répondons à des questions juridiques mais nous ne faisons pas les travaux de secrétariat.
vous pouvez chercher sur le site légifrance ou vous rendre dans une bibliothèque spécialisée.
cdt

04/07/2013 08:50

A defaut d'avoir le temps de fouiller moi-même les sites ad hoc y compris legifrance et cour de cassation qui semblent ne pas remonter aussi loin dans leurs enregistrements...
je vous transmets des pistes sur lesquelles vous trouverez peut être votre bonheur.
http://omerta-maffia-justice.e-monsite.com/ ......
A PROPOS DU FAUX EN ECRITURES PUBLIQUE

ou http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:3KuuJOyrKAAJ:www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%2520site/Pag

Si vous vérifiez leur sérieux et surtout leur actualité merci de me faire part de vos résultats.

bonnes recherches

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