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Publié par
Lolo234
Bonjour!
Voilà j'ai été condamné par le Tribunal Correctionnel en Novembre 2017. Malheureusement je n'ai pas pu être présent au jugement,et non représenté. Le jugement doit donc m'être signifié par voie d'huissier. Mais étant impatient et désirant connaître rapidement le verdict, je suis allé au greffe du tribunal en Décembre pour demander le verdict du jugement, qu'ils m'ont communiqué à l'oral, et dont j'ai interjeté appel dans la foulée. Et j'ai fais plusieurs demandes pour que le jugement me soit communiqué, ne serait ce que pour connaître les motivations de la peine que j'ai eue. Jugement qui a ce jour ne m'a jamais été communiqué.
Ma question est la suivante : ayant interjeté appel avant le début du délai de recours, étant donné que le jugement ne m'a à ce jour pas été signifié, l'appel a t'il été pris en compte? La décision me sera elle signifiée avant le jugement en appel? Ou alors puis je utiliser l'article 478 du Code de Procédure Civile qui stipule qu'un tel jugement doit être signifié dans les 6 mois sous peine d'être déclaré nul, pour justement essayer de le rendre non effectif?
En vous remerciant d'avance pour ceux qui auront la gentillesse de répondre à mes interrogations..
