Bonjour,
J'ai gagné un procès une 1ère fois puis en appel (formulé par l'adversaire) pour lequel il a en plus été condamné à me verser 1 000 € au titre de la NPC 700.
Pour le 1er procès, je me suis défendue seule sans avocat mais pour l'appel, il y avait obligation d'avoir un avocat et un avoué pris en charge en partie par l'aide juridictionnelle (droit de 25%)et par mon assurance juridique. Aujourd'hui, mon assurance juridique me réclame les 1000 € de NPC 700. En a t'elle le droit ? Puis-je garder une somme pour moi en contrepartie des frais que j'ai eu pour le 1er procès entre autre frais de signification d'acte par huissier à l'adversaire ?
Merci de vos réponses
La Puce