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Bonjour,
J'ai été condamné a verser des indemnités et des frais de procédures dans une affaire passé au tribunal (6400E).
je panique car je ne pourrais pas payer cette somme et mon avocate me dit de ne pas faire appel.
savez vous s'il existe un moyen de baisser la dette ou un recours ? que me conseilleriez vous sachant que mon nom apparait juste dans un papier.
merci
si une personne en droit parmi vous s'y connait je veux bien quel me contact :)
Modérateur
bonjour,
si vous êtes condamné et que vous ne faîtes pas appel, c'est que vous acceptez cette décision en totalité, le jugement sera définitif et exécutoire.
le jugement doit vous être signifié.
dans cette situation, vous n'avez plus aucun recours, l'appel étant justement un recours.
le fait que vous ne puissiez pas payer n'est pas un motif qui vous exonère d'exécuter le jugement qui est valable 10 ans.
il est probable, que si vous payez pas, votre adversaire demandera à un huissier d'exécuter cette décision y compris au moyen de saisie.
salutations
alors mon seul recours est l'appel pour peut être diminuer la dette? c'est ça?
Modérateur
si vous n'êtes pas satisfait de la première décision, le recours c'est l'appel mais qui peut confirmer le jugement, réduire le montant à payer ou l'augmenter.
si votre avocat vous conseille de ne pas faire appel, connaissant votre dossier, il doit avoir ses raisons.
non justement je n'ai aucunement confiance en cette avocate car elle est amie avec mon ex conjoint , à l'époque nous l'avions pris un 1er jugement avait été fait et elle avait gagné et s'était occupé du dossier de a à z
5 ans après il y a eu appel de la personne en face et séparé de mon conjoint j'ai décidé de reprendre la même avocate et la catastrophe je la paie elle ne redonne aucune info ni sur les nouveauté du dossier ni sur le suivi de ce dossier elle répond ni a mes mails ni a mes appels ... et m'annonce le jugement comme ça me dit de pas faire appel et ne répond plus a mes appels depuis ... a savoir que le jugement a été rendu par défaut aussi donc ... aucune défense de sa part à mon égard... voyez pk j'insiste sur le fait d'essayer de trouve une solution ..... avocate traitre
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