Communication date audience appel

Question

6 messages

27/10/2020 05:15

Bonjour,

J'ai été condamné début octobre dans un procès pénal et mon avocat a fait recours en appel dans les délais, come confirmé par le SPIP.

Cependant, j'ai lui ai demandé plusieurs fois la date de l'audience d'appel et il ne m'a même pas répondu ou il m'a dit qu'elle "pourrait avoir lieu dans un an". C'est possible ?!

A ma connaissance, dès qu'on fait demande d'appel la cour communique immédiatement la date de l'audience.

Merci pour votre réponse ! Dernière modification : 27/10/2020 - par Paris1256

6 messages

27/10/2020 07:46

Merci pour votre réponse. Ma question concerne la date de la première audience. Dans quels délais est-il normalement fixée cette date?

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Visiteur · Answer 1 · 27/10/2020

27/10/2020 07:13

Bonjour
Votre avocat a raison, une procédure d’appel est longue, car elle contraint au ré-examen de l’affaire par un autre tribunal et par d’autres juges.