Compétence du tribunal saisipour une citation directe

Question

2 messages

27/09/2016 12:36

bonjour,

le 1er décembre prochain, je suis assigné au tribunal de Nice pour une citation directe pour un prétendu courrier diffamatoire. J'habite à Mougins et ce courrier y a été également écrit. Celui-ci ayant été envoyé à Nice, quel est le lieu de la diffamation supposée ? Mougins ou Nice ? quel est de ce fait le tribunal compétent pour juger cette affaire, celui de Grasse (dont dépend la commune de Mougins, lieu de rédaction du courrier), ou bien celui de Nice, lieu de récéption du courrier ?

En vous remerciant pour votre éclairage,

avec mes sincères salutations,

Monsieur Vouillon

2 messages

27/09/2016 20:12

merci pour la rapidité de votre réponse

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tomrif · Answer 1 · 27/09/2016

565 messages

27/09/2016 13:20

bonjour,
les 2 tribunaux sont compétents donc rien à retirer de cela.

Anonyme1458 · Answer 2 · 21/10/2019

1 message

21/10/2019 11:50

Bonjour,

Je pense que vous aurez d'autres questions du genre à vous poser, au vu des propos orduriers que vous utilisez sur votre page facebook.

Si on ajoute à cela les lecteurs de vos conseils "avisés" qui auront eu la faiblesse de vous écouter pour finalment empoisonner leur animal grâce à vous, vous avez des soucis à vous faire. J'ai moi-même suvi vos conseils avant de me rendre compte que vous étiez un escroc : mon chien s'en souvient!

Je souhaite sincèrement que les procès à votre encontre fleurissent et que vous soyez finalement condamné!