Bonjour,
j'aimerais savoir s'il serait possible de se renseigner sur le nom des magistrats professionnels délibérant sur une affaire pénale. Si oui, y a-t-il un site où l'information serait disponible et que faut-il renseigner comme référence.
Je sais que cela est possible pour les affaires jugées au tribunal de commerce. Il suffit d'entrer le numéro du rôle sur le site infogreffe.fr (aussi bien pour les affaires déjà jugées que pour celles qui sont encore en cours).
Alors est-ce le cas pour les affaires jugées au pénal.
Je vous remercie.
Dernière modification : 02/09/2016