Connaissez-vous des universités qui délivrent des diplômes par erreur ?

Suite à des menaces de procédure dite "bâillon" de la part de l'université, je ne peux pas la nommer sans m'exposer (À méditer sur le Droit à la liberté d'expression).

Très succinctement, après un premier refus de validation d'un diplôme, je suis tout de même accepté et réinscrit dans un cursus similaire l'année suivante dans la même université.

À la fin des examens (l'année suivante), je reçois deux courriels m'indiquant les procédures de retrait du diplôme.

Je vais retirer ce diplôme authentique (dont la valeur juridique est très intéressante à étudier), puis après avoir déposé une demande d'accès à un poste comme magistrat à titre temporaire (statut de magistrat non professionnel), on m'explique qu'en fait je n'ai pas de diplôme car celui-ci aurait été remis "par erreur".

Un courrier universitaire m'indique clairement que j'ai volontairement retiré ce diplôme (Que cela fait de moi un coupable ).

Le cauchemar continu, avec l'obligation de rendre le diplôme à la Gendarmerie, condamnation pénale (Il semblerait que le tribunal ait retenu une intention délibérée d'avoir retiré ce "vrai" diplôme sans avoir deviné que celui-ci, signé par le Recteur d'Académie et la Vice-présidente, n'était pas investi de son efficience juridique ?), mais cela est tellement indigne que je préfère me taire sur la suite car j'étudie parfois ce dossier à titre pédagogique, éventuellement pour faire valoir mes droits à une procédure en révision.

Le procès-verbal d'enquête, uniquement à charge, même lorsqu'il mentionne à plusieurs reprises le mot "erreur" de la part de l'université (Et en aucune façon une fraude), fait état d'une intention coupable d'avoir retiré après la seconde année le diplôme refusé la première année (sauf que justement, si je m'étais réinscrit, c'était pour prétendre à la validation complète dudit diplôme, sachant que le premier jury m'avait proposé a minima de valider un L2 en droit).

Bref, à ce jour, toujours pas de résultat de l'enquête interne sur l'attribution "par erreur" de mon diplôme de Maitrise de Droit.

Je n'ai pas eu la force de m'infliger un procès en appel (En fait, je me demande comment je peux encore pratiquer le droit...).

(Le point positif est le jugement d'un Tribunal Administratif hors du département à l'origine du cauchemar qui, malgré un refus de référé constat aux fins de vérifier des documents en ma possession censés prouver mes compétences juridiques, indique qu'un constat d'huissier suffirait. Ce jugement a été notifié à un Commissaire de Justice qui, malgré ses difficultés à croire à cette histoire, a eu l'extrème amabilité de prendre connaissance du document.)

Mais les avocats m'ont laissé-pour-compte (le premier avocat qui avait suivi mon affaire en garde à vue m'a abandonné, le second avocat qui avait accepté l'AJ fut un procureur respecté mais n'a pas convaincu le tribunal, et sur le plan administratif, ce fut "courage, fuyons !").

(Le problème de la Justice n'est peut-être pas la Police).

Comme me disait l'une de mes connaissances, un Gendarme différent de celui qui m'a "chargé" alors que je lui parlais de cette aventure, "l'important n'est pas de comprendre pourquoi on vous a retiré ce diplôme, mais pourquoi on vous la délivré."

À méditer, sauf que si la réponse est "On vous a délivré ce diplôme par erreur", je réponds "quel tribunal impartial condamnerait au pénal un citoyen pour une erreur administrative dont il ne peut être responsable, d'autant plus que sans le résultat de l'enquête interne, on ne saura probablement jamais.

Sachant qu'il existe un délit dans la fonction publique qui "permet" par des stratagèmes de mettre à l'écart un concurrent. (Pour juger des compétences en droit pénal des membres de LEGAVOX, je ne vais pas citer l'article du Code pénal, devinez !)

Connaissez-vous des universités qui délivrent des diplômes par erreur ? Dernière modification : 15/04/2025 - par MONTALTI