convocation devant le juge pour enfants par OPJ

Publié le 24/08/2010 Vu 3456 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/08/2010 18:56

bonjour, mon fils (16 ans et demi)s'est retrouvé dans une situation délicate, il était avec un copain chez un garçon avec qui ils avaient un différent, lorsqu'ils se sont apperçu qu'il n'y avait personne chez lui. Son copain a brisé un carreaux s'est introduit chez ce garçon et lui a volé des jeux vidéos. Pendant tout ce temps mon fils surpris par ce geste est resté a l'extérieur et s'est caché derrière des buissons. Ensuite ils ont caché ces jeux. Lorsque la police a pu démontrer son implication, il a reçu une convocation et a donné sa version, il apparait donc une complicité même s'il ne savait pas ce que son copain allait faire!!! Le policier lui a dit qu'il était complice dès lors qu'il n'a pas empêcher ce délit, et il a caché les jeux avec son copain. Aujourd'hui, l'officier me téléphone (2 mois après sa déposition) et me dit qu'il doit nous remettre a mon fils et a moi une convocation devant le juge pour enfants. dois-je prendre un avocat? étant donné la faible implication de mon fils (confirmé par "son copain" lors de la déposition), je pensais qu'il n'y aurait qu'un simple rappel a la loi, d'autant que c'est la première fois, il n'avait aucun antécédents auparavant. Que risque t'il? J'ai très peur, je ne sais pas si la réponse est proportionnelle, je suis très inquiète car je pense que le fait de recevoir une COPJ signifie forcément une réponse lourde de conséquence. Par contre l'autre protagoniste lui n'a eu aucune nouvelle de la part de l'OPJ, se peut-il que pour une même affaire, il y ai 2 dates de comparution. je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez m'apportées.

23/08/2010 20:19

Prenez un avocat, oui, vous auriez du le faire avant d'ailleurs.
L'inaction n'est pas constitutif de complicité. Mais encore faut-il que le juge croit qu'il a juste été là, sans rien faire.

24/08/2010 01:17

merci pour votre réponse, je n'ai pas pris d'avocat avant car l'opj ne m'a dit qu'aujourd'hui et par téléphone que je devais passer prendre la convocation au plus vite, avant cela je n'avais aucune nouvelle depuis la déposition de mon fils, je ne savais pas avant aujourd'hui que le procureur avait décidé de poursuivre cette affaire,voilà pourquoi je n'ai pas agi avant.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter