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Bonjour,
Mon fils est convoqué demain au tribunal de grande instance pour ne pas avoir exécuter un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants (natinf 27095)
Il doit se faire assister d'une avocate, celle -ci nous a appelé pour nous dire qu'elle voulait demander la nullité de la procédure car dans le dossier il manque une mention qu'il devrait y avoir de plus demain c'est la grève des avocats donc elle va demander un report et nous dit qu'en revanche pour pouvoir plaider la nullité de procédure sur reconnaissance de culpabilité mon fils ayant reconnu sa culpabilité, elle devra plaider en correctionnel, de plus elle lui demande un document qu'il a malheureusement égaré il s'agit d'une notification pénale datant du 15 janvier 2013.
Donc la question est l'avocate est-elle obligée de plaider cette nullité de procédure en correctionnel? Elle dit que le TGI n'est pas compétent pour traiter ce dossier, et à qui peut-on s'adresser pour avoir un duplicatat certifié conforme de la notification pénale du 15 janvier 2013, merci beaucoup si vous pouvez nous aider car nous angoissons.
