Crédit bail camion et accident

Sujet vu 165 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/17 à 23:47

DArco Christiane, Ain, Posté le 14/03/2017 à 23:47
3 message(s), Inscription le 13/03/2017
Bonjour
J'ai arrête de payer les mensualités du crédit bail en mai 1987 a la suite de mon accident le camion est resté en reparation a la carrosserie, les assurances auraient dûes prendre le relais pour les paiements et la solovam m'a mis au tribunal pour non paiement j'ai ete jugée fautive en 1991 avec exécution de payer tous les loyers du camion alors que je ne pouvais plus travailler sans lui. La solovam a mis 3 ans au lieu de 2 pour me faire juger . le procès est-il valable ?
Merci pour votre réponse.

Dernière modification : le 14/03/2017 à 23:55
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