délits stupéfiants

Question

2 messages

10/11/2021 19:48

Que risque mon conjoint qui est convoqué devant le procureur de la République tribunal judiciaire en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les peines suivantes :

Natinf:180/délit

Natinf: 7991/délit

Natinf: 7993/ délit. il est convoqué par les trois peines ci-dessus que risque-t-il?

Superviseur

8298 messages

10/11/2021 21:08

B o n j o u r ( politesse exigée sur de site)

les codes que vous indiquez concernent tous les stupéfiants et autre produits prohibés dont le commerce, la détention et l’usage sont interdits.

Impossible de vous dire, les juges analysent chaque cas et chaque cas peut être différent,mais amende et peine de prison sont fréquents, surtout si l’on est déjà connu de la,justice.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

2 messages

10/11/2021 21:55

merci de vos retours, et bonsoir

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Marck.ESP · Answer 1 · 11/11/2021

Superviseur

8298 messages

11/11/2021 10:23

Je vous en prie
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)