Bonjour,
un ami actuellement incarcéré pour une peine de 6 mois ,a reçu une décision du tribunal pour un autre procès et il est condamné à 2 mois de prison ..il me parle de d'emprisonnement CAS ..pouvez-vous m'expliquer ce que cette abréviation veut dire ?
il a fait appel de cette décision mais souhaite annuler cette demande ..peut-il le faire et dans quels délais ?
merci par avance pour votre aide