Demande d annunation de jugement

Publié le 22/07/2014 Vu 1361 fois 2 Par
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22/07/2014 14:55

21 07 2014


cher



je viens d être juger par le tgi de metz

et je trouve que ce jugement est sa condamnation
est abusive en vu ma situation
et son déroulement

je peut pas faire appelle sauf cassation

en gros pour avoir demander la suppression
d une saisie sur revenus a pole empois
sans la suppression des payements
surtout cette saisie a était ordonne sur des propos
mensongers de la part du huissiers sur ma personnes
pour une dettes de 1850 euros j ai verses plus de 4000 euros
preuve a l appuis montrer au tribunal

ma dette a était créditer lors de la procedure
dont ma demande cite plus haut
n av ait plus lieu d y être
a partir du 01 08 2014 je serait en retraite
et je vais percevoir le minimum vieillesse et moins
le tribunal en vu de ma simple demande ma condamner
a tous frais de procédures ceux de l adversaire et les
miens entre autre j avais l aide juridique
puis je faire suspendre les sois disant saisie que
je risque sur ma retraite
puisque une demande en cassation n est pas suspensif
je précise que lors de la dernière audience
tout document est preuve en ma faveur on etait occulter

merci de v os conseille

22/07/2014 20:13

bjr,
un pourvoi en cassation n'est pas suspensif donc le jugement est exécutoire.
si le tribunal vous a condamné à payer les frais de procédure de votre adversaire c'est que le tribunal a au minimum mis en doute votre bonne foi.
donc il est à craindre que votre créancier mandate un huissier pour procéder aux saisies pour récupérer les sommes que vous devez.
cdt

22/07/2014 22:35

c est faut a la demande de mon avocat j ai donné toute preuves de ma bonne fois
j ai montré les preuves que ce huissiers avait des propos mensongers sur ma personnes
mais je pense que cette avocat c est mis du cote du huissiers
et j avais compris d après son comportement et ces conseille
comme demander un echonnement sur 2 ans pour payer
ma dettes sachant qu elle serait rembourser en 4 mois
et toutes ces preuves on pas était mis en valeurs
lors des audiences
alors pour moi votre réponse ne tient pas compte
de la vérité
pour moi ce verdict a était faussé
pour la simple raison et la je signe
ce huissier est protéger et il se cache derrière
tout cela pour cause d avoir demander la suppression
d une saisie sur revenus de aer et je me suis aqquite de ma dette depuis
fin mai 2014
c est le huissier qui ma attaqué sur ma demande en demandant que je soit punissable d une amande de plus de 650e pour abus excessive de la procedure de la justice moi a part la suppression de la saisie j ai rien demander d autre
ah si que la facturation de ces frais soit expertiser
par un expert mais cela était suite a ses propos envers
moi
la 1er audience a eu lieu sept 2013 pour ce terminer
juillet 2014
pourquoi tous ce temps???
maintenant je sais pourquoi c est pour sucrer la facture
c est comme de dire que consumer finance est pas coupable car l annulation de la saisie a pas etait ordonner décision prise avant que je montre les preuves
de ma bonne fois

et en fin de compte vous répondez pas a ma questions
je sais tres bien les risques que j en court
en vue du verdict mais vu les conditions
il doit bien avoir un moyen de casser ou de suspendre ce verdict
oui on a mis en doute ma bonne fois
on a mis en doute toute preuve bancaire de mandat
de payement par carte etc
en plus de cela mon avocat me déconseille de faire cassation il y a bien une raison a cela
car je vais tous debaler de la manière que cela c est passé

le pourquoi que pendant un certain temps j ai pas pu respecter mes engagements faute de suppression d apl et de reprendre mes engagements
des que ma situation le permetait
mais par contre il on pris comme argent content
les propos odieux et mensongers de ce huissiers
en plus de cela cerise sur le gâteau a partir du 01 08 2014 je vais avoir une baisse de revenus de plus de450
euros je vais etre en retraite

cordialement

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