Demande un copie de jugement

Publié le 25/11/2018 Vu 693 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/11/2018 17:44

Bonsoir Monsieur/Madam

Je suis Karima Himeur. Mon pere Mons Mohamed Himeur a ete assasine le 04 November 1994 a Aix en Provence par 4 personnes .

Un jugement a ete pronocer a cette effet. A cette epoque j'avais neuf ans.

Je voudrais une copie de ce jugement car avec le temps ma famille a perdu ce document qui est tres important pour Moi.

Merci d'avance pour Votre comprehension.

Cordialemment

Karima Himeur

25/11/2018 18:00

Bonjour,

Vous pouvez demander la copie du jugement au greffe de la Cour d'assise qui a jugé les quatre auteurs.

25/11/2018 18:16

Bonjour

Merci beaucoup pour votre temps de me répondre.

S'il vous plaît pouvez vous me renseigner sur un email a qui je pourrai demander ce document ou un contact vers qui je peux me diriger.

La seule chose que j'ai et que ces quatre individus ont été jugé dans un tribunal Aix en Provence.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

Karima Himeur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter